Projet de loi
-
Maroc
Chambre des représentants : 111 projets de loi et 6 propositions de loi adoptés lors de la première moitié de la législature
La Chambre des représentants a adopté 111 projets de loi et six propositions de loi au cours de la première…
Lire la suite » -
Maroc
CNSS: le gouvernement prend une décision
Le gouvernement a décidé d'annuler exceptionnellement les dettes dues à la CNSS au titre du régime de l’AMO, selon des…
Lire la suite » -
Maroc
Peines alternatives: le gouvernement adopte un projet de loi
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives (nouvelle…
Lire la suite » -
Maroc
Conseil de gouvernement : un projet de loi relatif à la pêche maritime approuvé
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 95.21 modifiant et complétant le dahir portant loi…
Lire la suite » -
Maroc
Tout ce qu’il faut savoir sur le projet de loi sur l’autoproduction électrique
Le projet de loi relatif à l'autoproduction électrique, a été présenté ce mardi par la ministre de la Transition énergétique…
Lire la suite » -
Economie
Maroc: bientôt une nouvelle loi sur le micro-crédit
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad-Eddine El Othmani, a adopté un…
Lire la suite » -
Maroc
Ce qu’il faut retenir du projet de loi sur le blanchiment de capitaux qui vient d’être adopté
Les principaux points du projet de loi n° 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43.05…
Lire la suite » -
Maroc
Usage légal du cannabis au Maroc: ce qu’il faut savoir sur le projet de loi
Voici sept questions pour jeter un éclairage sur ce projet de loi, visant à créer un cadre légal pour le…
Lire la suite » -
Maroc
Nouveau report de l’adoption du projet de loi sur le cannabis
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement Saad-Eddine El Othmani, a…
Lire la suite » -
Politique
Elections: les députés approuvent à l’unanimité ce projet de loi
La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, ce mardi en séance plénière, le projet de loi n° 11-21 complétant…
Lire la suite » -
Maroc
Le projet de loi sur le cannabis adopté (en principe) la semaine prochaine
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement Saad-Eddine El Othmani, a…
Lire la suite » -
Maroc
Le gouvernement refuse de sanctionner davantage les violeurs d’enfants !
Le gouvernement, conduit par le parti islamiste, refuse d'adopter un projet de loi exigeant des peines plus sévères à l'encontre…
Lire la suite » -
Economie
Fiscalité des collectivités locales: l’Exécutif adopte le projet de loi
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Saad-Eddine El Othmani, a adopté le…
Lire la suite » -
Politique
Travailleurs sociaux: le Conseil du gouvernement adopte le projet de loi
Le Conseil du gouvernement, réuni ce jeudi par visioconférence sous la présidence du chef du Gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani, a…
Lire la suite » -
Politique
Etat d’urgence sanitaire: les Conseillers adoptent le projet de loi
La Chambre des conseillers a adopté, ce mardi, le projet de loi 23.20 portant approbation du décret-loi N° 2.20.292 édictant…
Lire la suite » -
Politique
Projet de loi 22.20: le gouvernement reporte l’examen du texte
Le conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a…
Lire la suite » -
Politique
Etat d’urgence sanitaire: le projet de loi adopté en commission à la 2e Chambre
Par LeSiteinfo avec MAP La Commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la Chambre des conseillers a…
Lire la suite » -
Economie
Opérateurs touristiques/Covid-19: l’Exécutif adopte un projet de loi
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi N° 20.30 édictant des dispositions particulières…
Lire la suite » -
Maroc
Fake news: le projet de loi sur les réseaux sociaux au Maroc approuvé
Le Conseil de gouvernement réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani, a examiné et approuvé…
Lire la suite » -
Maroc
Simplification des formalités administratives: un pas important a été franchi
La commission de justice, de législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants a approuvé, ce mercredi…
Lire la suite » -
Economie
Sûretés mobilières: un pas de plus vers la réforme
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité le projet de loi 18.21 relatif aux sûretés mobilières, ce lundi, lors…
Lire la suite » -
En Continu
Code de la route: du changement en vue
Entré en vigueur en 2010, le Code de la route devrait connaître de nouveaux changements.
Lire la suite » -
En Continu
L’accord de pêche Maroc-UE adopté par le gouvernement
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi 14.19 portant approbation de l'accord de pêche Maroc-UE.
Lire la suite » -
En Continu
Le PAM veut relancer le débat sur le GMT+1
Le PAM a jugé les justifications en octobre dernier du ministre délégué chargé de la réforme de l’administration et de…
Lire la suite » -
En Continu
Voici la date d’entrée en vigueur du service militaire au Maroc
Sous de hautes instructions royales, ce projet de loi n°44-18 a été élaboré, instaurant le service militaire obligatoire pour les…
Lire la suite » -
Economie
Parlement: après les directives royales, la réforme des CRI adoptée
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, le projet de loi 47.18 portant réforme des Centres régionaux d'investissement (CRI).
Lire la suite » -
Maroc
Bientôt un congé maternité plus long au Maroc?
Les parlementaires de la majorité estiment que la naissance d’un enfant nécessite une attention particulière de la part de la…
Lire la suite » -
Maroc
Gratuité de l’enseignement: le gouvernement dit toute la vérité
Gratuité de l’enseignement - Depuis quelques jours, la réforme de l’Education nationale inquiète les Marocains.
Lire la suite » -
Politique
Le PAM veut retirer la nationalité marocaine aux colons israéliens en Cisjordanie
Le PAM veut défendre la cause palestinienne. Ce qui risque fort de faire grincer des dents le PJD qui était…
Lire la suite » -
Maroc
Le Maroc veut renforcer le contôle des matières explosives
Un projet de loi devra être élaboré et présenté au parlement pour amender les textes actuels et les adapter à…
Lire la suite » -
Politique
Les bars à chicha ne seront finalement pas interdits au Maroc
Dans une déclaration surprenante, le groupe parlementaire du PJD a retiré la proposition de loi qui visait l’interdiction des bars…
Lire la suite »