projet de décret
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Maroc
Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de décret relatif au règlement de construction parasismique
Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de décret n° 2.24.766 modifiant et complétant le décret n° 2.02.177…
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Maroc
Maroc: les salaires des infirmiers revus à la hausse
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté deux projets de…
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Maroc
Agent de voyages: un projet de décret adopté
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté un projet…
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Maroc
Couverture sociale des conducteurs professionnels: le projet de décret adopté
Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n°2.22.190, portant application de la loi n° 98.15 relative au…
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Maroc
Nouveau port de Safi: l’Exécutif adopte un projet de décret
Le Conseil de gouvernement a approuvé, ce jeudi à Rabat, des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux…
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Maroc
Contraventions durant l’Etat d’urgence sanitaire: un projet de décret fixe les procédures
Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté le…
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