formalités administratives
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Maroc
Loi relative à la simplification des procédures et formalités administratives: ce qui va changer
Adoptée le 6 mars 2020, la loi N° 55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives comporte un…
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Maroc
Simplification des formalités administratives: les députés adoptent le texte
La Chambre des conseillers a adopté à l'unanimité, ce mardi à Rabat, le projet de loi 55.19 relatif à la…
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