Cour de Cassation
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Maroc
Rabat: les avocats manifestent devant la Cour de cassation (VIDEO)
Ils n'en démordent pas. Les avocats ont organisé une nouvelle manifestation protestataire devant la Cour de Cassation à Rabat, contre l’imposition…
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Maroc
Le Procureur général près la Cour de cassation italienne en visite au Maroc
Le procureur général près la Cour de cassation italienne, Giovanni Salvi, s'est rendu à Rabat les 15 et 16 novembre.
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Maroc
Double meurtre d’Imlil: la Cour de cassation confirme la sentence
La Cour de cassation a récemment ordonné la confirmation de la peine de mort pour les auteurs de l'assassinat ignoble…
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Maroc
Qui est Mohamed Abdennabaoui, le nouveau 1er président de la Cour de cassation?
Mohamed Abdennabaoui que le roi Mohammed VI a nommé Premier président de la Cour de Cassation, et en cette qualité,…
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Maroc
Coronavirus: la Cour de cassation dément une fake news
Les autorités compétentes ont été chargées d'enquêter sur la source de cette information erronée afin d'engager les procédures judiciaires qui…
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Politique
Rabat: Naoufal Chabat acquitté par la Cour de cassation
Accusé pour "fraude électorale et de crimes électoraux", il avait été condamné à 8 mois de prison avec sursis et…
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En Continu
Mustapha Ramid rattrapé par la justice
Il est reproché à Mustapha Ramid d’avoir intervenu en faveur du parlementaire du PJD Abdelali Hamieddine, accusé dans le meurtre…
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En Continu
Justice: Mohamed Aujjar transfère la présidence du parquet (officiel)
L'indépendance du parquet est désormais effective.
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Economie
Dossiers en hibernation: commission d’enquête à la Cour de cassation
Une commission spéciale a passé au crible les détails du dossier d’un scandale immobilier relatif à des projets de construction…
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