C’est à l’occasion de la discussion du projet de loi des Finances qui se déroule au niveau de la commission des finances de parlement, que le député de la Fédération de la gauche démocratique (FGD) Omar Balafrej a plaidé pour l’institution d’un impôt de solidarité notamment sur la fortune et sur l’héritage.
Les propositions de deux seuls députés de la FGD, Omar Balafrej et Omar Chennaoui se résument ainsi. Les contribuables possédant un patrimoine variant entre 5 et 10 millions de dh, devront d’acquitter de 0.1%. Ceux qui en possèdent ente 10 et 20 millions, paieront 0.2% et ainsi de suite jusqu’à atteindre 0.5% pour ceux dont la fortune dépasse 200 millions de dh.
Les députés estiment que l’Etat pourra engranger 4 milliards de dirhams qui serviraient à financer des projets sociaux.
En outre, les deux députés de la FGD ont suggéré l’instauration d’un impôt sur l’héritage selon le barème suivant. Ainsi, un patrimoine inférieur à 100.000dh sera taxé à 1%. Entre 100.000 et 1 million ce sera 5% et entre 1 et 10 millions ce sera 10%. Et la courbe est ascendante jusqu’à atteindre 30% pour un patrimoine supérieur à 100 millions.
Ces propositions ont été rejetées, puisque selon les responsables, elles pourraient encourager la fuite des capitaux et décourager les investisseurs. Mais les députés estiment que l’Etat doit mieux contrôler les flux financiers pour circonscrire les fraudes et les fuites.
T.J.
