La CNSS au menu du prochain conseil de gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant approbation d’un projet de décret fixant les dispositions relatives au Conseil national de la presse, indique lundi un communiqué du département du chef de gouvernement.
Le Conseil examinera par la suite trois projets de décret, dont le premier porte sur la prolongation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour lutter contre la propagation du Covid-19, tandis que le deuxième porte sur la détermination du seuil du Régime d’assurance maladie obligatoire pour les personnes incapables de couvrir les frais de souscription.
Le troisième projet de décret est relatif au Conseil d’administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) concernant notamment le régime d’assurance maladie obligatoire pour les personnes incapables de couvrir les frais de souscription, selon la même source.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de la Convention 118 sur l’égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa quarante-sixième session tenue à Genève le 28 juin 1962, avec un projet de loi en vertu duquel il approuve cette Convention, ajoute-t-on
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Le gouvernement tiendra, à l’issue des travaux du Conseil, une réunion dédiée à l’examen de quelques propositions de loi, conclut le communiqué.
