Fonctions supérieures: le projet de loi organique adopté par la 2ème Chambre
La Chambre des conseillers a adopté en séance plénière, ce mardi à l’unanimité, le projet de loi organique N°08.21 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures, en application des articles 49 et 92 de la Constitution.
Ce texte vise à modifier et à compléter la liste des établissements et des entreprises publics énoncés dans les annexes n°1 et n°2 jointes à la loi organique N°02.12, à travers notamment l’introduction du Fonds d’investissement Mohammed VI dans la liste des entreprises publiques stratégiques, dont la nomination de responsables fait l’objet de délibérations en Conseil des ministres.
Il s’agit aussi de modifier l’appellation de la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des agents d’autorité du ministère de l’Intérieur, par « Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des agents d’autorité et des fonctionnaires du ministère de l’Intérieur ».
En outre, il sera question de modifier l’appellation de l' »Instance financière marocaine en charge du projet du pôle financier de Casablanca », inscrite dans la liste des entreprises publiques stratégiques, dont la nomination de responsables fait l’objet de délibérations en Conseil des ministres, par « Instance du pôle financier de Casablanca ».
Il en est de même pour le « Conseil général de l’équipement et des transports », inscrit dans la liste des administrations publiques, dont la nomination de responsables fait l’objet de délibérations en conseil du gouvernement, qui devient « Conseil général de l’équipement, des transports, de la logistique et de l’eau ».
M.S. (avec MAP)
