1ère Chambre: les députés absentéistes risqueront désormais la révocation
Voici les principaux amendements introduits au projet de loi organique 04.21 modifiant et complétant la loi organique 27.11 relative à la Chambre des représentants, adopté vendredi en séance plénière par l’institution législative:
– Adoption du quotient électoral calcul sur la base du nombre des citoyens inscrits sur les listes des circonscription électorales concernées par par la répartition des sièges.
– Le reste des sièges est réparti selon la règle des grands restants. Ils sont attribués aux listes ayant les chiffres les plus proches du quotient cité.
– Élargissement des cas de cumul de mandats électifs pour concerner la présidence des Conseils préfectoraux ou provinciaux;
– Révocation de tout député qui s’absente des travaux de la Chambre des représentants pour une année législative sans motif valable ;
– Ne peut être habilitée à se présenter aux élections législatives au titre des circonscriptions régionales créées en vertu de cette loi organique, toute personne a déjà été élue à la Chambre des représentants au titre de la circonscription nationale établie avant l’entrée en vigueur de cette loi organique.
