L’interdiction de la saisie des biens de l’Etat continue de faire réagir
L’article 9 du Projet de Loi de Finances (PLF) 2020 a eu l’approbation de la majorité au sein de la Chambre des représentants. Ledit article stipule « qu’il est désormais interdit de saisir les biens de l’Etat et des collectivités territoriales ».
Avant son approbation, l’article 9 du PLF avait déjà suscité une forte polémique politico-juridique car, entre autres raisons, « il est contre le principe constitutionnel voulant que tout jugement soit exécuté ». Et après sa promulgation, sous l’Hémicycle, plusieurs milieux politiques ne décolèrent pas.
Et parmi ces derniers, dans une correspondance dont Le Site Info détient copie, Ibtissam Azzouzi regrette le vote surprise en faveur de l’article 9 du PLF 2020, par la Commission des finances et du développement économique, mardi dernier.
La députée du parti du Tracteur écrit: « Je récuse formellement cet article, aussi bien dans sa première version que dans celle qui a été amendée, portant un coup fatal à la crédibilité et à l’indépendance de la Justice. Je refuse également que les ayant droits soient privés de ce qui leur est dû ».
Ibtissam Azzouzi s’insurge aussi sur le fait de voter pour un article que l’on avait dénoncé auparavant, « Nous (ndlr: le PAM) avons failli, encore une fois, en tant que parti d’opposition responsable citoyen », conclut-elle.
Ben Brahim
