Le code des assurances au menu du Conseil de gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi (12 septembre) sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani.
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé de la ministre de la Famille, de la Solidarité, de l’Égalité et du Développement social sur le bilan des réalisations à l’occasion du 30e anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant.
Le Conseil examinera par la suite quatre projets de décrets, le premier portant sur la création des frais semi-fiscaux dits « frais de solidarité contre les évènements catastrophiques », au profit du Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques, et le deuxième vise à changer et à compléter le décret portant application de la loi relative au code des assurances.
Le troisième et quatrième projets de décrets seront relatifs, respectivement, aux plans d’aménagement et de gestion des pêcheries, et à l’application de la loi portant création de l’Agence nationale de la sécurité routière.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
S.L. (avec MAP)
