Le Conseil de gouvernement adopte les lois et décrets du PLF 2019
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 18 octobre sous la présidence du Chef du gouvernement, a approuvé les projets et décrets annexes au Projet de loi de finances (PLF) 2019, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Il s’agit du projet de loi N 87.18 modifiant et complétant la loi 17-99 sur le code des assurances, portant sur l’introduction de l’assurance Takaful, a fait savoir El Khalfi dans un communiqué lu à l’issue du Conseil de gouvernement, précisant que ce texte stipule que les banques participatives ont l’exclusivité de présenter des opérations d’assurances Takaful famille, ainsi que les assurances Takaful relatives à l’assistance et au crédit.
Ce projet de loi prévoit également d’introduire l’investissement Takaful parmi les différentes opérations d’assurance, a ajouté El Khalfi.
En outre, le Conseil a adopté le projet de décret N 2.18.770 relatif à la délégation de pouvoirs au ministre de l’Economie et des Finances, en ce qui concerne les emprunts intérieurs et le recours à tout autre instrument financier, ainsi que le projet de décret N 2.18.771 portant délégation de pouvoirs au ministre de l’Économie et des finances en matière de financements extérieurs, a-t-il indiqué.
Il s’agit également du projet de décret N 2.18.772 qui porte délégation de pouvoirs au ministre de l’Économie et des Finances, visant la conclusion de contrats d’emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d’intérêts et de changes, a-t-il fait savoir, ajoutant qu’un quatrième décret N 2.18.773 complétant le décret N 2.06.574 (31 décembre 2006) concernant l’application de la taxe sur la valeur ajoutée, prévue dans le chapitre 3 du Code général des impôts, a été également adopté.
Le Conseil a également approuvé le cinquième projet de décret N 2.18.831 visant à modifier et à compléter le décret N 2.05.1017 publié le 19 juillet 2005 relatif aux procédures d’exécution des dépenses programmées dans le cadre du compte d’affectation spéciale intitulé: “Fonds de soutien à l’Initiative nationale pour le développement humain”, a ajouté le ministre délégué.
S.L. avec MAP
