UE: accord sur la prolongation d’un an du pass sanitaire
Les négociateurs du Parlement européen et des États membres ont trouvé, lundi soir, un accord pour conserver le dispositif du certificat Covid numérique de l’UE durant une année supplémentaire, jusqu’en juin 2023.
Ils ont convenu que les États membres devraient s’abstenir d’imposer des restrictions supplémentaires à la libre circulation des titulaires du certificat. Les États membres ne seront ainsi autorisés à le faire que ‘’si ces restrictions sont nécessaires, proportionnées et non discriminatoires, dans le but de préserver la santé publique’’.
Une clause a été à cet effet inclue dans le texte de l’accord, demandant à la Commission européenne d’évaluer si le dispositif est toujours nécessaire au bout de six mois (fin 2022), en se fondant sur l’avis scientifique du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et du comité de sécurité sanitaire (CSS). La Commission devra alors également publier un bilan décrivant toutes les évolutions du certificat au niveau national et international. Le dispositif devrait ensuite être abrogé dès que la situation épidémiologique le permettra.
Au-delà de la prolongation, les co-législateurs se sont accordés sur la clarification du fait que les certificats de vaccination doivent refléter toutes les doses administrées, quel que soit l’État membre où les personnes ont été vaccinées, la possibilité de délivrer un certificat de rétablissement à la suite d’un test antigénique, l’élargissement de l’éventail des tests antigéniques utilisés pour bénéficier d’un certificat Covid et la possibilité d’obtenir un certificat de vaccination pour les personnes participant à des essais cliniques.
L’accord informel devra désormais être officiellement approuvé par le Parlement et le Conseil afin d’entrer en vigueur le 30 juin, date à laquelle le dispositif actuel prend fin. Le vote en plénière est prévu lors de la session des 22 et 23 juin à Bruxelles.
S.L. (avec MAP)
