Tunisie: Kaïs Saïed annonce de nouvelles « mesures exceptionnelles »
De nouvelles mesures exceptionnelles ont été prises mercredi par le président tunisien Kaïs Saïed, selon la présidence de la république tunisienne.
Selon un décret présidentiel cité dans un communiqué de la présidence, il a décidé de maintenir toutes les mesures liées à la suspension des activités du parlement, de l’immunité parlementaire des députés et de toutes les indemnités et avantages accordés au président du parlement et ses membres.
En vertu du décret présidentiel paru ce mercredi au journal officiel de la république tunisienne « JORT », le préambule de la constitution et toutes les dispositions constitutionnelles qui ne s’opposent pas à ces mesures exceptionnelles restent en vigueur.
Il a été également décidé la suppression de l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.
Le président de la République se charge, dans le cadre de ce décret, de l’élaboration de projets d’amendements relatifs aux réformes politiques, avec le concours d’une commission qui sera créée par décret présidentiel.
Concernant le pouvoir législatif, le décret prévoit la promulgation, par le président de la République de textes sous forme de décrets loi après réunion du conseil des ministres.
Le président exerce le pouvoir exécutif avec l’aide d’un gouvernement présidé par un chef de gouvernement.
Ces mesures interviennent au lendemain de l’annonce par le président tunisien de mesures exceptionnelles et le maintien des dispositions prises le 25 juillet dernier sur la base de l’article 80 de la Constitution qui stipule qu’en cas de péril imminent, le Président de la République peut prendre les mesures qu’impose l’état d’exception.
Dans ce sens, il a décidé la suspension de toutes les activités du parlement pendant 30 jours, la levée de l’immunité parlementaire des députés et le limogeage du chef du gouvernement Hichem Mechichi.
Le 23 août, il a décidé, par décret présidentiel, la prolongation de la période d’application des mesures exceptionnelles jusqu’à « nouvel ordre ».
KA
