Monde

Affaire Zakaria Moumni: la Justice française a tranché

Le verdict final est tombé dans l’affaire Zakaria Moumni. Les plaintes du Maroc en France contre Moumni sont jugées « irrecevables » par la Cour de cassation, rapporte l’AFP ce samedi.
« Un Etat étranger estimant être objet de diffamation publique ne peut engager de poursuites judiciaires en France », argumente la Cour. Une décision qui fera « jurisprudence » puisqu’elle permettra à la France « de débouter les Etats requérants dès le stade de la plainte ou de la saisine d’un juge », précise l’AFP.
Rappelons que le Maroc a déposé trois recours après trois plaintes jugées irrecevables depuis 2015. L’ancien boxeur avait notamment accusé le patron de la DGSN de torture.
Ainsi, la décision de la justice ne dit pas qui a raison ou qui a tort dans cette affaire. Elle annonce simplement que la France ne peut pas prendre une décision de Justice, étant donné qu’ un Etat « ne peut pas être assimilé à un particulier et engager une poursuite en diffamation ».
S.L.


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