Affaire « Moul Ferrari »: voici les détails du jugement rendu par le tribunal
L’arrêt du jugement rendu dans l’affaire dite « Moul Ferrari » a été publié et une copie a été délivrée à la défense. Il ressort de ce document que le juge a écarté un seul chef d’accusation qui est celui du « non transfert de la propriété du véhicule » à bord duquel le jeune Hamza Derham circulait. Ce qui veut dire qu’il n’avait pas encore terminé la procédure de carte grise en son nom.
Tous les autres chefs d’accusation ont été confirmés. Il s’agit notamment de conduite en état d’ivresse, tentative de dénaturation des faits d’un accident, délit de fuite, défaut de police d’assurance, excès de vitesse, non respect de la distance de sécurité et blessures involontaires causées à autrui.
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Pour tout cela, l’arrêt de la cour a confirmé la peine de 24 mois de prison ferme et 20.000 d’amende pour différentes infractions au code de la route, dont 6000 dh pour conduite en état d’ivresse, 700 dh pour excès de vitesse, 700 dh pour non respect de la distance de sécurité et 700 dh pour ne pas avoir tenté d’éviter l’accident.
Hamza Derham devra s’acquitter de 2000 dh et de 8000 dh au profit de la caisse de prévention des accidents de la route. Il a été également procédé au retrait de son permis pour une durée de 2 ans.
S.L.
