Nouvelles révélations dans l’affaire Hind El Achchabi
ENQUÊTE – Alors que l’affaire Hind El Achchabi n’a toujours pas livré ses vérités, elle est toujours d’actualité. C’est pourquoi nous vous proposons un récapitulatif et de nouveaux éléments qui laissent penser que cette histoire pourrait de nouveau faire la Une des journaux.
Les réseaux sociaux se sont subitement mobilisés pour la femme d’affaires accusée d’adultère et de falsification de documents qui est actuellement en prison.
Mises à part les nombreuses personnes sur Facebook qui manifestent régulièrement leur soutien à Hind El Achchabi, au nom d’une justice équitable, un comité de soutien a été créé. « Aucune preuve attestant de l’existence d’un adultère avéré… Hind El Achchabi condamnée à 2 ans de prison. L’incompréhension de l’opinion publique est totale », peut-on lire parmi les messages du groupe qui soutient la propriétaire de la compagnie aérienne Dalia Air.
Ce groupe dit s’adresser à « toutes les personnes prêtes à dénoncer un déni de justice et le sort fait à cette dame innocente, conduite en prison sur la base du seul faux témoignage de son ex-mari, diplomate kowétien…Nous vous invitons à partager cette pétition et à inciter vos contacts à faire de même, ce qui, nous l’espérons et continuerons à espérer, contribuera à réparer cette erreur intolérable », ajoute le fondateur de ce groupe sur Facebook.
Les décisions de Justice
Hind El Achchabi, 38 ans, a été condamnée à trois ans de prison ferme en première instance par le tribunal de Rabat, peine ramenée à deux ans en mars dernier. Elle a été incarcérée à la prison de Salé dix jours après la naissance de sa deuxième fille, en août de l’année dernière.
Son actuel mari, Mohsine Karim-Bennani, a été acquitté concernant une accusation d’adultère et a été condamné à sept mois de prison pour faux et usage de faux, avant d’être finalement libéré pour avoir purgé sa peine. Que le mari soit libéré et que sa femme reste en prison, alors qu’elle a des enfants, est l’un des points qui choque particulièrement l’opinion publique.
Le rappel des faits
Pour revenir sur les racines du mal, au début de cette affaire, Hind El Achchabi a épousé Sadiq Marafi, ambassadeur du Koweït en poste à Vienne, selon le rite chiite, en mars 2013. Un an après, elle a voulu divorcer en lançant une procédure par procuration. Une démarche pour laquelle son mari était d’accord. Selon l’avocat de Hind El Achchabi, Mohamed Faziou, Sadiq Marafi a ensuite envoyé les papiers par coursier à New York, où ils avaient une résidence secondaire et où Hind aurait conservé les documents dans un coffre-fort. Et c’est début janvier, Hind El Achchabi a alors épousé au Mali l’homme d’affaires Mohsine Karim-Bennani. Un mariage enregistré à l’ambassade du Maroc au Mali. Ils ont ensuite eu une petite fille.
Mais, un an et demi après le divorce, Sadiq Marafi, son premier mari, décide de porter plainte pour adultère. Il demande alors des tests de paternité puisqu’il dit avoir été en contact avec Hind El Achchabi. Chose que réfute son avocat étant donné qu’il avait uniquement des « relations de travail » d’après lui.
Lorsque Hind El Achchabi voulut aller aux Etats-Unis pour récupérer ses documents, elle a été interdite de sortie du territoire étant donné les faits qui lui sont reprochés. Même ses amis et sa famille n’auraient pas pu atteindre sa résidence newyorkaise qui a été barricadée.
Ce qui pose problème
Là où le bât blesse, c’est que comme le mariage s’est effectué au Mali, un pays pourtant musulman, le tribunal n’a pas été convaincu de la légalité de celui-ci. D’autant plus que ce document mentionnait le fait qu’elle était célibataire et non divorcée, ce qui a posé problème. Sans parler du fait que Karim Bennani était déjà marié lorsqu’il a contracté son mariage au Mali parce que le mariage polygame se fait plus rapidement à Bamako qu’au Maroc avec la nouvelle Moudawana.
Mais on pourrait aussi se poser la question concernant le premier mariage de Hind El Achchabi au Koweït selon les codes chiites qui ne sont pas reconnus par les autorités religieuses de notre pays. Les avocats, pour prouver que le deuxième mariage de Hind El Achchabi a bien eu lieu, ont besoin du fameux document de la première épouse de Karim Bennani, qui lui donne l’accord de se marier. Ce document prouverait qu’elle était bien mariée.
Ce qui est nouveau
L’affaire a été portée devant la cour de cassation. Selon des informations obtenues par Le Site info, ce recours se base sur plusieurs points essentiels. Tout d’abord, « l’abstention de la cour de répondre aux requêtes de la défense et l’absence de justification du jugement notamment la demande de convocation du plaignant pour le confronter à un certain nombre de vérités ». Ensuite, « la non convocation de témoins à décharge », « la non présentation par le parquet de documents attestant de la falsification que l’accusée aurait effectuée », et enfin « l’activation de l’article 362 du code de procédure pénale prévoyant d’ordonner la poursuite de l’enquête notamment à travers des délégations judiciaires auprès de la république du Mali, en vue de recueillir les témoignages des personnes ayant assisté au mariage et s’assurer de sa légalité. De même, il faut activer la même procédure en direction du Koweit pour s’assurer de l’authenticité du divorce prononcé entre Hind El Achchabi et le plaignant ».
Toujours selon des documents présentés par les avocats, dont nous avons obtenu copie, la défense a présenté toutes les requêtes afférentes à cette affaire, mais le tribunal de première instance n’aurait pas jugé utile de les prendre en considération, ni de les citer dans le jugement et dans les justificatifs du verdict.
Or, ceci est contraire à l’esprit de l’article 345 du code de procédure civile tel confirmé par la jurisprudence notamment l’arrêt de la cour de cassation qui stipule que « ne pas répondre aux requêtes et demandes de la défense de façon systématique entraîne la nullité du jugement ». La défense de Hind El Achchabi précise que « la cour s’est basée uniquement sur les documents présentés par le plaignant et qui n’ont aucune valeur juridique. Elle a en revanche écarté tous les documents et justificatifs présentés par la défense ».
Enfin un dernier point a retenu notre attention concernant la défense de l’accusée: l’acte de mariage (avec le Koweitien) présenté par le parquet n’est qu’une copie, disent les avocats. Autant d’éléments qui font réfléchir et ne manqueront pas de faire rebondir cette affaire qui secoue la justice.
