Affaire Moul Ferrari: pourquoi le jugement est beaucoup trop sévère
Dans une déclaration à nos confrères du quotidien Assabah, le bâtonnier du barreau de Rabat Mohamed Akdim s’est dit « indigné » par le jugement prononcé contre Hamza Derham, dans l’affaire dite « Moul Ferrari ».
Et le mot est faible par rapport à l’analyse faite par le juriste concernant le verdict de 2 ans de prison ferme retenus contre « Moul Ferrari ».
Pour Mohamed Akdim, la justice indépendante doit s’en tenir aux faits exposés devant elle pour dire le droit et rien que le droit, dans l’optique de rendre des jugements d’équité. Il n’est pas concevable, par exemple dans le cas présent, ajoute-t-il, qu’une personne soit poursuivie pour conduite en état d’ivresse en dehors des textes légaux qui conditionnent ce délit, à savoir la disposition obligatoire d’avoir effectué un test du taux d’alcoolémie. D’ailleurs, il existe une jurisprudence dans ce genre de cas suite à l’arrêt de la Cour de cassation qui a statué sur un jugement rendu pour conduite en état d’ivresse et qui a conclu à sa nullité puisque le juge ne s’est pas référé aux articles 183 et 207 du code de la route qui prévoit l’obligation d’effectuer ce test.
LIRE AUSSI: Le verdict est tombé dans l’affaire « Moul Ferrari »
En outre, poursuit le bâtonnier, le flagrant délit dans cette affaire est inexistant, puisque les autres protagonistes de l’accident sont tous partis et n’ont déposé aucune plainte à ce sujet. Ce n’est que quand les vidéos ont été postés que la police a ouvert son enquête et appréhendé les fonctionnaires chargés d’établir le constat de l’accident.
Mohamed Akdim assure que pour juger à sa juste valeur le verdict prononcé, il est nécessaire de faire une lecture très pointue du procès-verbal établi par la police judiciaire, d’analyser les procès-verbaux des auditions et les justificatifs ayant conduit à prononcer un tel jugement. Et ce n’est que lorsque le jugement sera publié, qu’il sera possible de s’opposer aux lacunes qu’il recèle notamment pendant la procédure d’appel.
Le bâtonnier a tenu à préciser concernant le chef d’accusation de falsification de procès-verbal retenu contre Hamza Derham, que ce dernier n’est pas un officier de police judiciaire pour établir ce document et que s’il y a falsification, elle incombe exclusivement au constatateur, sauf si celui-ci arrive à prouver qu’il a été contraint de le faire, ce qui est complètement inadmissible.
A rappeler que le jugement rendu à l’encontre de Hamza Derham s’est basé sur les chefs d’accusation de conduite en état d’ivresse, de falsification d’un procès-verbal, de délit de fuite et de tentative de dénaturation des faits d’un accident de la route. Il a été condamné à 2 ans de prison et de 20.000 dh d’amende.
Notons que plusieurs observateurs ont conclu que la justice s’est basée uniquement sur les commentaires qui ont fusé autour de cette affaire sur les réseaux sociaux et a été influencée par les différentes prises de position de certains responsables sécuritaires.
T.J.
