Chambre des représentants : Mohamed Boudrika destitué de son siège
La Cour constitutionnelle a prononcé la destitution du parlementaire Mohamed Boudrika, élu de la circonscription électorale locale Fida-Mers Sultan, de son siège à la Chambre des représentants.
Dans sa décision rendue mardi dernier, la Cour a annoncé la vacance du siège occupé par Mohamed Boudrika, appelant le candidat dont le nom figure directement sur la liste des candidats concernés à pourvoir ce siège, conformément aux dispositions de l’article 90 de la loi organique relative à la Chambre des représentants.
La décision de destituer Boudrika de son siège parlementaire fait suite à une demande du président de la Chambre des représentants adressée à la Cour constitutionnelle, sollicitant la destitution du parlementaire sur la base d’une résolution du bureau du conseil attestant de son absence pendant une année législative complète sans excuse valable, et ce, conformément à l’article 12 bis de la loi organique n° 27.11 relative à la Chambre des représentants.
La décision de la Cour a précisé que l’absence prolongée de Boudrika pendant une année législative complète, sans excuse valable, a été dûment établie, conformément aux procédures prévues par l’article 28 du règlement intérieur de la Chambre des représentants. Par conséquent, il a été jugé nécessaire de le démettre de son mandat avec toutes les conséquences légales qui en découlent.
