Manifeste de l’Indépendance: plus de 1300 personnes graciées par le Roi
À l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, le roi Mohammed VI a bien voulu accorder Sa grâce à 1.304 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.
En voici le texte :
« À l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance de cette année 1446 H-2025 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 1.304 et se présentent comme suit :
*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 948 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 33 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 915 détenus.
*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 356 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 62 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 15 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 260 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 19 personnes.
S.L.
