Usages licites du cannabis : plus de 3.000 autorisations délivrées depuis début 2024
L’Agence Nationale de Réglementation des Activités relatives au Cannabis (ANRAC) a délivré depuis le début de l’année 2024, dans le cadre de la loi 13-21 relative aux usages licites du cannabis, 3.029 autorisations, contre 721 autorisations en 2023.
Selon les données de l’ANRAC, il s’agit de 2.837 autorisations au profit de 2.659 agriculteurs pour l’activité de culture et de production de cannabis contre 430 autorisations en 2023 et de 192 autorisations au profit de 98 opérateurs contre 291 autorisations en faveur de 138 opérateurs en 2023.
Les 192 autorisations se répartissent entre 60 autorisations pour l’activité de transformation, 49 autorisations pour l’activité de commercialisation, 39 pour l’activité d’exportation, 24 pour l’activité d’importation des semences, 18 pour l’activité de transport, 1 autorisation pour l’activité d’exportation des semences et 1 autorisation pour l’activité de création et d’exploitation de pépinières.
L’Agence souligne que les 98 opérateurs bénéficiaires de ces autorisations se répartissent de leur côté entre 23 coopératives, 51 sociétés et 24 personnes physiques.
Depuis le début de l’année en cours, l’ANRAC a certifié 7,3 millions de semence de cannabis sur la base de 26 autorisations d’importation octroyées par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) pour une superficie de 1.164 Ha en faveur de 100 coopératives de production regroupant 1.520 agriculteurs.
L’Agence a également autorisé depuis début 2024 l’utilisation de 1.634 Qx de semences de cannabis locales, la Beldia, sur la base des 106 autorisations d’utilisation de la semences Beldia octroyées par l’ONSSA pour une superficie de 1.916 Ha en faveur de 106 coopératives de production regroupant 1.816 agriculteurs.
L’utilisation de la variété Beldia a été autorisée en 2024 sur une superficie de 1.916 Ha pour les coopératives de production et ce, sur la base des premiers résultats enregistrés de l’étude lancée avec l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) sur la caractérisation de la variété locale marocaine, la Beldia.
L’ANRAC a, par ailleurs, mis en place en concertation avec l’ONSSA un protocole avec des conditions précises et spécifiques pour verrouiller l’utilisation de cette variété en conformité aux dispositions réglementaires.
Lesdites conditions concernent notamment la formulation par le président de la coopérative de production regroupant que des agriculteurs autorisés par l’ANRAC, d’une demande auprès de l’ONSSA et de l’ANRAC par laquelle il sollicite l’utilisation des semences de cannabis de la variété « Beldia », et l’engagement de la coopérative de production à tenir un registre de traçabilité des semences de cannabis de la variété « Beldia ».
Elles concernent également l’engagement de l’opérateur concerné par le contrat de vente de la production à acheter la totalité de la production collectée chez les agriculteurs, autorisés par l’ANRAC et adhérant à la coopérative de production concernée, qui ont cultivé la variété locale « Beldia » et l’engagement de l’opérateur concerné à établir et à présenter à l’ANRAC un engagement de conclure un contrat avec une industrie pharmaceutique pour lui vendre la totalité des extraits de la plante ayant une teneur de THC supérieure ou égale à 1% conformément aux dispositions de la loi 13-21 relative aux usages licites du cannabis.
Il s’agit aussi de l’engagement de l’opérateur concerné de détruire la totalité des extraits de plantes à teneur en THC supérieure ou égale à 1% au terme de l’opération de transformation à des fins industrielles pour ne laisser que les extraits à teneur en THC < 1% et ce, dans le cas où l’industrie pharmaceutique concernée ne respecte pas les engagements convenus dans le contrat pour acheter la production de cannabis de la variété « Beldia ».
Il en est de même de l’engagement de l’opérateur concerné à présenter à l’ANRAC les résultats d’analyse effectués par un laboratoire reconnu par l’Agence justifiant que la teneur en THC de la production au terme de la phase de transformation issue de la variété « Beldia » objet de la demande de la coopérative concernée, est inférieur à 1%, selon l’Agence.
