Chambre des Conseillers : adoption du projet de loi portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires
La Chambre des Conseillers a adopté à la majorité le projet de loi n° 10.23 portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires, lors d’une séance plénière législative tenue mardi soir.
Présentant ce projet de loi, qui a été approuvé par 31 Conseillers, contre cinq abstentions, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé que ce texte a été élaboré conformément aux Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, visant à protéger les droits de l’homme et à les placer au cœur du projet sociétal démocratique et moderniste mené par le Souverain, dans le but de préserver la dignité des catégories vulnérables, comme les détenus des établissements pénitentiaires. Il s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution de 2011, notamment l’article 23 qui stipule, pour la première fois, que toute personne détenue jouit de droits fondamentaux et de conditions de détention humaines, comme elle peut bénéficier de programmes de formation et de réinsertion, a indiqué le ministre.
Une approche participative a été adoptée lors de l’élaboration de ce texte, en particulier dans le contexte de l’engagement du Maroc dans le système international des droits de l’homme, a précisé M. Ouahbi, notant que l’ensemble des références, règles et normes internationales applicables au traitement des détenus ont été prises en considération. Parmi celles-ci figurent l’ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, l’ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement, le code de conduite pour les responsables de l’application des lois, ainsi que les règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus, connues sous le nom de Règles Nelson Mandela.
Une révision exhaustive et approfondie de la loi régissant les prisons a également été effectuée, a affirmé le ministre, ajoutant qu’elle a tenu compte de la nécessité de préserver la sécurité des détenus, des personnes, des bâtiments et des installations pénitentiaires, de contribuer à la sécurité publique, de garantir les droits et la sécurité des détenus et d’améliorer leurs conditions humaines. La révision vise aussi à réformer et corriger le comportement des détenus et à faciliter leur réinsertion dans la société, a-t-il poursuivi, précisant, en outre, que les dispositions relatives à la protection des catégories vulnérables privées de liberté ont été renforcées, en tenant compte de leurs besoins individuels.
Le projet de loi vise par ailleurs à humaniser les conditions de vie en prison, considérée comme un espace de réhabilitation sociale et de réinsertion dans le tissu social, en garantissant leur autonomie tout en respectant la loi, a soutenu M. Ouahbi. Il garantit les droits des détenus, qui ne peuvent être restreints, en améliorant les conditions de détention et de traitement avec le respect nécessaire de leur dignité et leurs valeurs humaines. Cela doit se faire sans discrimination de traitement fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou toute autre raison, en attendant leur réintégration dans la société après leur libération, a-t-il détaillé.
Selon le ministre, le projet de loi garantit aussi aux détenus le droit de contacter un avocat de leur choix, le droit de recevoir des visites, d’envoyer et de recevoir du courrier, ainsi que le droit aux soins médicaux et aux activités de loisirs. Il prévoit également toutes les facilités nécessaires pour poursuivre des études et une formation professionnelle. De plus, le texte inclut des dispositions concernant les permissions de sortie exceptionnelles afin de maintenir les liens familiaux et de préparer leur réinsertion dans la société. Et de conclure que ce projet de loi constitue un autre jalon dans le processus de correction des lacunes de la législation actuelle, notamment dans le traitement de certaines problématiques liées aux aspects de réinsertion et de sécurité dans le fonctionnement des établissements pénitentiaires.
De leur côté, les Conseillers ont souligné l’importance des dispositions de ce projet de loi, qui s’inscrit dans le cadre de la révision du cadre juridique de la gestion des établissements pénitentiaires afin de surmonter les problèmes de gouvernance et de bonne gestion. Ils ont salué l’approche axée sur les droits humains du texte, laquelle vise principalement à améliorer les services offerts à la population carcérale, notamment en matière de réinsertion sociale.
