Duty free: ce qui va changer au Maroc
Du nouveau pour les magasins de vente en hors droits et taxes, installés dans les zones sous douane, connus sous l’anglicisme «duty free shops».
Les exploitants de ces magasins devront s’adapter à de nouvelles dispositions dictées par l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) et l’Office des changes, et veiller à respecter de nouvelles exigences réglementaires pour maintenir leur statut de «Duty free shops».
Le 20 février 2024, l’ADII a publié la circulaire n° 6542/313, en collaboration avec l’Office des changes, portant sur les régimes économiques en douane et l’instruction commune relative à leur gestion et fonctionnement. Les principales nouveautés introduites dans cette nouvelle instruction commune concernent quatre volets essentiels : les formalités d’admission et de sortie d’entrepôt des marchandises, la tenue des écritures, la vente et le règlement financier des marchandises, ainsi que le renforcement des dispositifs de contrôle douanier et de change.
