Chambre des représentants : 111 projets de loi et 6 propositions de loi adoptés lors de la première moitié de la législature
La Chambre des représentants a adopté 111 projets de loi et six propositions de loi au cours de la première moitié de la législature en cours (2021-2026), dont 18 projets de loi pendant la session d’octobre (2023-2024), a indiqué, mardi à Rabat, le président de la Chambre, Rachid Talbi El Alami.
Dans allocution à l’occasion de la clôture des travaux de la première session législative de l’année en cours, M. Talbi El Alami a affirmé que l’essentiel a trait à la nature et la portée des lois approuvées, soulignant qu’une trentaine de textes sont des lois fondatrices relatives aux secteurs sociaux, notamment la santé, l’aide sociale, le système judiciaire, les investissements, l’agriculture et la finance, avec tout ce que cela engendre en termes d’encadrement législatif, de réglementation des interventions centrales et régionales de l’État et de relocalisation des services et des investissements.
Ceci contribue, selon lui, à moderniser les interventions publiques, à garantir leur efficacité, à organiser la solidarité, à réaliser l’équité et la justice sociale, à attirer et faciliter les investissements, ainsi qu’à consolider la gouvernance du service public et garantir les droits de tous.
M. Talbi El Alami a, par ailleurs, souligné l’importance des initiatives législatives des membres de la Chambre des représentants, qui se manifestent dans des propositions de loi. Celles-ci émanent de l’interaction quotidienne des députés avec la société et ses composantes, ainsi qu’avec les citoyens et les instances professionnelles.
Il a formé le voeu de voir une nouvelle dynamique d’examen des propositions de loi conformément à aux nouvelles dispositions qui seront prévues dans le nouveau règlement intérieur de la Chambre des représentants après son approbation.
M. Talbi El Alami a aussi appelé à ne pas négliger la contribution des députés à l’enrichissement des projets de loi qu’ils approuvent, notamment les lois de finances qui ont connu 764 amendements dont 105 ont été acceptés par le gouvernement.
Ceci reflète, d’une part, la collaboration entre la Chambre et le gouvernement et, d’autre part, la pertinence des amendements proposés, ainsi que l’empreinte parlementaire sur la législation et sur les amendements des projets de loi ordinaires, a-t-il soutenu.
S’agissant de l’exercice des compétences de contrôle, à travers les questions adressées au gouvernement, M. Talbi El Alami a salué l’exploitation optimale de ce mécanisme par les différentes composantes de la Chambre. Cette exploitation optimale s’est notamment traduite dans la nature des questions, leur orientation et leur focus sur les enjeux actuels et les secteurs qui suscitent l’intérêt de l’opinion publique nationale, outre la réactivité du gouvernement à leur égard.
Il a précisé, dans ce sens, que le nombre de séances plénières au cours desquelles le Chef du gouvernement répondait aux questions des députés lors de la première moitié de la législature en cours s’élève à 12 séances, au cours desquelles, il a répondu à 60 questions relatives aux politiques publiques dans les domaines de la protection sociale, l’investissement, la santé, l’éducation, la culture, l’autonomisation économique et politique des femmes, outre l’état de l’économie nationale dans le contexte international, ainsi que d’autres questions ayant reçu une plus grande attention chez l’opinion publique, le gouvernement et d’autres institutions.
Et d’ajouter que le nombre de séances plénières hebdomadaires consacrées aux questions des membres de la Chambre et aux réponses des membres du gouvernement s’élève à 62 séances, au cours desquelles 1.849 questions ont été programmées et ont reçu des réponses.
M. Talbi El Alami a expliqué que la programmation des questions orales pour la séance plénière hebdomadaire est régie par des facteurs de temps et de quotas, ce qui fait que l’adoption des réponses, en tant qu’indicateur d’évaluation des performances, ne répond pas aux normes d’objectivité, les députés ayant adressé plus de 9.000 questions au gouvernement.
Le président de la Chambre des représentants a noté, en outre, que le gouvernement a répondu à 10.292 questions écrites sur un total de 16.640 questions qui lui étaient adressées, soit un taux de réponse de 70%.
Après avoir salué l’interaction positive entre les pouvoirs législatif et exécutif, M. Talbi El Alami a souligné que l’ambition collective de la Chambre est de tirer parti de ces progrès afin d’atteindre le taux d’interaction le plus élevé possible avec les questions des députés.
Il a, d’autre part, indiqué que les commissions parlementaires permanentes ont examiné, au cours de la première moitié de la législature en cours, quelque 366 sujets ayant fait l’objet de 781 demandes du côté des groupes parlementaires, dont 53 sujets ayant fait l’objet de 32 réunions.
Concernant les missions d’information des commissions parlementaires permanentes, M. Talbi El Alami a indiqué que le bureau de la Chambre a été autorisé dix missions d’information sur des questions d’actualité telles que les réseaux de distribution et de commercialisation des produits agricoles, l’état de l’embouchure d’ Oum Errabia et la baisse de son débit. Il s’agit des deux missions dont les rapports ont été débattus en deux séances plénières.
Il a poursuivi qu’au cours des missions d’information, ces commissions se sont également intéressées à d’autres questions comme les carrières, les colonies de vacances, la médecine légale, les autoroutes, l’état des cités et des résidences universitaires publics, ainsi que les conditions d’accueil de la communauté marocaine résidant à l’étranger.
Par ailleurs, M. Talbi El Alami a souligné qu’il a été aussi question de réactiver les relations avec le reste des institutions constitutionnelles et des instances de gouvernance, se disant convaincu de la pertinence des rapports et des avis qu’elles élaborent.
