La Cour d’Appel de Rabat a prononcé, dans la nuit de jeudi à vendredi, des peines allant de 20 à 10 ans de prison ferme contre les trois accusés dans l’affaire du viol de la mineure, Sana, dans la périphérie de la ville de Tiflet.
Le tribunal a condamné le premier accusé (A.D.) à 20 ans de prison ferme. Les deux autres prévenus (Y.Z.) et (K.A.) ont été condamnés à des peines de 10 ans de prison ferme chacun.
Le tribunal a également ordonné au premier accusé de verser à la partie civile une indemnité de 60.000 dirhams, et de 40.000 dirhams à chacun des deux autres accusés.
Le tribunal avait entendu en huis clos l’enfant-victime qui a confirmé avoir été violée par les trois criminels. Le tribunal a également entendu le témoin qui s’est présentée au tribunal avec une assistante sociale dans le cadre des procédures de l’accompagnement et du soutien.
De même, le tribunal a entendu les trois accusés, qui ont nié toutes les charges retenues contre eux.
Dans sa plaidoirie, le représentant du Ministère public a considéré que » le jugement initial rendu dans cette affaire était correct en condamnant les accusés. Cependant, nous nous sommes pas d’accord avec la Chambre criminelle de première instance dans son appréciation de la peine et de sa décision de jouir les prévenus de circonstances atténuantes », réclamant dans ce cadre » le maintien du jugement préliminaire en termes de condamnation et l’imposition de la peine la plus sévère contre les accusés ».
Pour sa part, la défense de la victime a appelé à porter la peine prononcée en première instance contre les prévenus à son maximum, et réclamé une indemnité mensuelle à titre de pension alimentaire au profit du nouveau-né jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de la majorité.
Par ailleurs, la défense des prévenus a plaidé l’acquittement des trois accusés, et de leur faire bénéficier des circonstances atténuantes.
En mars dernier, la Chambre criminelle de première instance avait condamné les accusés pour les charges qui leur incombent. Le premier accusé avait été condamné à deux ans de prison ferme et les deux autres à 18 mois ferme, pour « détournement de mineure » et « attentat à la pudeur sur mineure avec violence entraînant une défloration », qui sont des actes stipulés dans les articles 471, 485 et 488 du Code pénal marocain.
Le verdict rendu en première instance a suscité un sentiment de colère parmi les militants des droits de l’Homme et de la société civile concernés par les droits des femmes et des enfants, qui ont considéré que ledit jugement est « injuste et porte atteinte aux droits des enfants et des femmes », réclamant des sanctions plus sévères contre les auteurs de ces crimes.
