Parlement: les défis de la session d’avril
Le parlement marocain ouvrira, vendredi prochain, sa deuxième session pour l’année législative 2022-2023, dans un contexte national marqué par plusieurs enjeux économiques et sociaux, parmi lesquels figurent le contrôle des prix des produits de première nécessité, la gestion des équilibres financiers et le renforcement de la résilience de l’économie face aux enjeux liés à la succession de crises internationales.
Selon les observateurs, cette situation requiert de la réactivité de la part du parlement, notamment en ce qui concerne le contrôle du travail gouvernemental et l’évaluation de l’efficacité des mesures entreprises afin de lutter contre les répercussions de la conjoncture socio-économique actuelle.
Au menu de la session parlementaire du printemps, figurent d’autres sujets de grande importance liés notamment à la mise en place du chantier de la protection sociale et de l’arsenal législatif devant l’accompagner, en particulier dans le secteur de la santé, ainsi que d’autres thématiques prioritaires, dont le projet de code pénal et la réforme du code de la famille.
Conformément au Discours Royal tenu lors de la première session de l’année législative actuelle, le chercheur spécialisé en droit constitutionnel et parlementaire Hassan Ahouiou a assuré que la session d’avril se doit de concentrer les efforts sur trois piliers essentiels, à savoir le « renforcement de la souveraineté sanitaire, énergétique et alimentaire nationale afin d’appuyer la sécurité stratégique du Royaume », la poursuite des efforts visant à “revitaliser l’économie et à booster l’investissement productif”, ainsi que “le lancement de projets et de nouvelles réformes dans le but de mettre en place le modèle de développement”.
Dans un entretien accordé à la MAP, l’expert a insisté sur le fait que les défis actuels nécessitent plus d’efforts de la part de l’institution parlementaire, notamment en ce qui concerne le renforcement de sa performance et de sa coopération dans les domaines relatifs à la législation, au contrôle et à l’évaluation des politiques publiques, afin d’arriver à une collaboration fructueuse à même de résoudre les problématiques liées à l’augmentation des prix et aux obstacles à l’investissement, tout en démontrant sa capacité à réagir et à présenter des solutions aux problèmes des citoyens.
A propos des défis législatifs, M. Ahouiou a mis l’accent sur la nécessité de dépasser les “freins” que recèlent certains textes législatifs, préconisant la mise en pratique du code de procédures relatif à ces derniers, à l’instar du texte concernant l’organisation des grèves, à la réforme du Code de la presse et de l’édition, ainsi que la poursuite de l’étude des textes législatifs de nature technique qui ne suscitent pas de débat politique et d’autres textes qui seront présentés après leur approbation par le gouvernement, comme le projet de loi relatif à l’organisation et au fonctionnement des institutions pénitentiaires.
Dans cette même veine, l’expert a évoqué le défi de continuité législative qui concerne les institutions de gouvernance, par l’accélération de la publication du texte législatif relatif au Conseil de la communauté marocaine résidant à l’Etranger, conformément aux dispositions de l’article 163 de la Constitution, en plus d’encourager la concrétisation d’autres engagements législatifs importants, comme la réforme du droit pénal, des procédures civiles et pénales, le code de la famille, la révision du code du travail et l’adoption d’une loi spécifique pour les syndicats, ainsi que le renforcement de la structure législative afin de favoriser la compétitivité économique citoyenne et la sécurité alimentaire.
Par ailleurs, l’expert a appelé à consolider le dynamisme des séances de questions/réponses parlementaires, sur le plan de la qualité des thématiques abordées, précisant que les séances de questions orales relatives à la politique publique menée par le gouvernement doivent être organisées afin d’engager une discussion profonde sur des sujets sur lesquels le gouvernement a émis des engagements, suscitant le contrôle du parlement et un suivi social, à l’instar de la protection et de l’élargissement de la classe moyenne, la réduction des inégalités sociales et territoriales ainsi que le renforcement de la transparence et de l’égalité des chances.
L’expert a aussi souligné la nécessité de poursuivre la dynamique des sessions de questions orales hebdomadaires avec un souffle politique qui enrichit le débat public en se basant sur des thématiques qui suscitent un intérêt profond, en évitant de tomber dans la répétition et la redondance au niveau des questions posées et des réponses données.
A propos des comités d’observation, l’expert en droit parlementaire a mis en évidence la nécessité pour ces derniers de s’atteler à discuter des enjeux urgents qui suscitent l’intérêt de l’opinion publique nationale.
Selon M. Ahiouou, la session du printemps est l’occasion pour les comités d’observation de poursuivre la discussion autour des rapports d’observation, surtout ceux relatifs aux réseaux de distribution et de commercialisation des produits agricoles, afin de montrer des résultats et des propositions à l’opinion publique dans le but de renforcer les efforts gouvernementaux, tout en continuant à effectuer d’autres fonctions d’observation.
Après avoir relevé l’impact des freins bloquant les initiatives de l’opposition, surtout au moment où elle est en manque de voix au parlement et que certains de ses membres ne disposent pas d’une grande expérience dans le domaine, l’expert a indiqué que cette dernière doit faire face à plusieurs enjeux afin de faire évoluer son travail et son rôle constitutionnel, contribuant ainsi au travail parlementaire de manière efficace.
Dans ce sens, il a soutenu que l’enjeu constitutionnel et politique nécessite plus d’efforts de la part des groupes d’opposition parlementaire afin de favoriser le rapprochement et la bonne communication avec les citoyens, en apportant des solutions et des réponses politiques convaincantes.
