Quelles prérogatives pour le président du Conseil de la concurrence ? (VIDEO)
L’INVITÉ DES ÉCO. Conflit d’intérêts, déclaration d’intérêt, liberté des prix, autant de dispositifs mis en place pour asseoir le rôle de régulation du Conseil de la concurrence. Ahmed Rahhou, président du Conseil, qui a bien voulu se prêter au jeu des questions-réponses de l’Invité des ÉCO, a mis en exergue les différentes mesures visant à consolider la position de l’institution. Sans ambages, l’exercice s’est déroulé dans un esprit d’échange et de clarification.
Des économistes de la place estiment que les nouvelles prérogatives attribuées au Conseil représentent un recul démocratique. Des allégations qu’Ahmed Rahhou, président dudit Conseil réfute, expliquant que les décisions se prennent toujours par les 13 membres du Conseil et jamais unilatéralement par le président, sauf pour ce qui est de l’affectation des dossiers.
«Les prérogatives du président et du Conseil ont été clarifiées, mais les décisions se prennent toujours par le Conseil, sauf lorsqu’il s’agit de l’affectation des dossiers car nous avons trois niveaux d’organes de décision. Il y a le Conseil en assemblée plénière. Il y a également quatre vice-présidents qui sont permanents dont deux juges, un économiste et un juriste de haut niveau. Une commission permanente, qui est constituée du président et de ces quatre vice-présidents, se réunit deux fois par semaine pour statuer sur un certain nombre de dossiers. Et nous avons des sections qui sont composées d’un vice-président et de deux membres non permanents sur les huit restants.
Le président a toute latitude pour affecter les dossiers à l’un ou à l’autre de ces organes en fonction de leur importance», précise Rahhou. Ces commissions, qui se réunissent à une fréquence hebdomadaire, font en sorte d’accélérer le traitement des dossiers de concentration vu que la plénière n’est prévue qu’une fois par mois. «Ces dossiers sont traités soit par les sections, soit par la commission permanente sauf pour les dossiers de grande ampleur, lesquels sont du ressort du Conseil. De plus, le président régule, avec l’approbation de la commission permanente, le flux de dossiers», souligne-t-il. Vidéo.
