Cour des comptes: ce qu’il faut retenir du rapport de 2021
Voici les indicateurs clés contenus dans le rapport de la Cour des comptes au titre de 2021:
– Discipline budgétaire et financière
Nombre d’arrêts et de jugements prononcés : 104
Montant global des amendes prononcées : 4.741.500,00 DH
Montant global des remboursements prononcés : 15.739.006,88 DH
– Vérification et jugement des comptes
Nombre d’arrêts et de jugements provisoires prononcés : 291
Nombre d’arrêts et de jugements définitifs prononcés : 2.330
Montant global des débets prononcés : 18.624.590,76 DH
– Déféré de certaines affaires à caractère pénal
Nombre d’affaires déférés susceptibles de faire l’objet de poursuites pénales : 20
– Contrôle de la gestion et évaluation des programmes et projets publics
Nombre de missions réalisées par la Cour : 24
Nombre de missions réalisées par les Cours régionales : 176
– Suivi de la mise en œuvre des recommandations
-Cour des comptes:
Total des recommandations émises : 861
Recommandations mises en œuvre : 416 (48%)
Recommandations en cours de mise en œuvre : 334 (39%)
Recommandations non mises en œuvre : 111 (13%)
-Cours régionales des comptes
Total des recommandations émises : 2.927
Recommandations mises en œuvre : 1.682 (57%)
Recommandations en cours de mise en œuvre : 950 (33%)
Recommandations non mises en œuvre : 295 (10%)
– Suivi des recommandations relatives à l’évaluation de la gestion des subventions accordées aux associations par les départements ministériels :
Total du soutien public cumulé accordé aux associations : 3,6 milliards de dirhams
Nombre d’associations bénéficiaires : 22.544.
– Principales recommandations :
Neuf (09) recommandations concernant « la gestion des subventions accordées aux associations par les départements ministériels »
Six (06) recommandations concernant « les programmes d’appui aux associations et aux fondations des œuvres sociales des fonctionnaires des départements ministériels »
– Déclarations obligatoires de patrimoine déposées en 2021
Nombre de déclarations déposées entre 2010 et 2021 : 347.038 déclarations concernant plus de 100.000 assujettis toutes catégories confondues.
– Mises en demeure aux assujettis défaillants
Les fonctionnaires et agents publics : 5.679
Les élus membres des conseils des collectivités territoriales et des chambres professionnelles : 5.021
– Audit des comptes annuels des partis politiques
29 partis politiques ont déposé leurs comptes annuels (dont 18 partis dans les délais légaux)
5 partis politiques n’ont pas déposé leurs comptes annuels
Total des ressources déclarées par les partis politiques : 499,69 millions de dirhams
Total des dépenses déclarées : 502,26 millions de dirhams
– Vérification des comptes des campagnes électorales
Le taux de production des comptes des campagnes électorales des candidats : 85% (4.358 candidats sur un total de 5.146 candidats ayant l’obligation de produire leurs comptes de campagnes électorales).
Les candidats ayant failli à cette obligation ont été mis en demeure en vue de produire leurs comptes dans un délai maximum de 60 jours à compter de la date de notification.
La vérification des comptes produits a donné lieu à l’envoi de 1.046 notes d’observations aux candidats concernés.
H.M.
