Maroc: les avocats suspendent leur grève
L’Association des Barreaux du Maroc a annoncé la suspension de la grève observée par les avocats du Royaume pour une période de 2 semaines. Cette décision intervient suite à une réunion, mardi, avec le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Le bureau exécutif de l’Association a indiqué dans un communiqué, dont Le Site Info détient une copie, qu’une réunion d’urgence a été tenue en présence du Chef du gouvernement à Rabat, ainsi que le ministre de Tutelle, Abdellatif Ouahbi. La rencontre a porté sur certaines dispositions du Projet de Loi des Finances 2023 (PLF 2023).
L’Association indique dans son communiqué qu’un accord a été trouvé concernant les revendications des avocats. Il a ainsi été décidé de revoir à la baisse l’imposition des avocats dans le cadre du PLF 2023, passant de 300 à 100 dirhams, une amnistie fiscale de 5 ans pour les avocats fraîchement enregistrés auprès des tribunaux du Royaume (à partir de la date d’enregistrement), l’inclusion de nouveaux dossiers à caractère social et de droits dans la liste des affaires prépayées, revue à la baisse du taux d’imposition à la source pour les avocats individuels de 15 % à 10 % et 5 % au lieu de 10 % pour les entreprises.
L’une des autres mesures adoptées durant cette rencontre a porté sur la mise en place d’un comité technique entre le Gouvernement et l’Association, dont la mission sera de suivre et de traiter le dossier de l’imposition fiscale pour la fonction.
A.O.
