PLF 2023: les avocats montent au créneau
Les avocats du Royaume ont décidé de suspendre leurs activités durant une semaine, à compter du mardi. Cette action intervient suite à certaines mesures du PLF 2023, qui leurs porteraient préjudice.
Les avocats du Barreau de Casablanca ont indiqué qu’ils procéderont à la suspension de toutes leurs activités, sauf dans les affaires liées par des délais fixes. Pour eux, certaines dispositions du PLF 2023 ne garantissent en rien aux citoyens de profiter pleinement de leur droit juridique, sans contrepartie financière.
Les avocats indiquent rester ouverts aux discussions avec les représentants du ministère de la Justice, afin de trouver des solutions adéquates en ce sens. Cela dit, ils ont indiqué leur volonté de poursuivre la lutte, dans le cas où les choses n’évoluent pas de manière à satisfaire les différentes parties prenantes.
Le projet de loi de finances pour l’année 2023 comporte de nouvelles dispositions relatives au recouvrement de l’impôt des avocats, puisqu’il stipule que les avocats sont tenus de verser une avance sur l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice comptable en cours auprès du greffe du fonds des Tribunaux pour le compte de l’administration fiscale.
Les avocats du Maroc ont déjà tenu un sit-in devant le ministère de la Justice, le 21 octobre dernier, afin de dénoncer ces mesures.
A.O.
