Rabat: bonne nouvelle pour les cafés et restaurants de Mahaj Riad
Les propriétaires de cafés et restaurants de Mahaj Riad peuvent respirer. Asmaa Rhlalou vient d’indiquer qu’ils pourront profiter d’un délai pour s’acquitter de leurs impôts.
La maire de Rabat a répondu favorable à l’appel des professionnels de la restauration dans le quartier huppé de la capitale administrative. Consciente de l’impact de la pandémie sur leur activité, la maire de Rabat a indiqué qu’ils pourront payer leur dû à partir du mois d’octobre prochain.
Cette annonce intervient suite à une rencontre précédente avec les restaurateurs situés sur l’avenue Nakhil et à Mahaj Ryad, concernant le paiement de leurs redevances.
Cela vient en application de l’article 27 de la loi 57.19 relative au régime des biens immobiliers des collectivités territoriales, qui stipule que toute personne qui occupe le domaine public sans l’obtention de la licence prévue, selon le cas, à l’article 15 ou à l’article 16 de la présente loi, est un prétexte pour cesser immédiatement l’occupation précitée, et ce, sans préjudice des suites judiciaires.
A.O.
