Maroc: l’Agence de régulation du cannabis tient son premier Conseil d’administration
La première réunion du Conseil d’administration de l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC) s’est tenue, ce jeudi à Rabat, sous la présidence du ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, et ce en application des dispositions de la loi 13.21 relative aux usages licites du cannabis.
L’ANRAC assure la mise en œuvre de la stratégie de l’Etat dans le domaine de la culture, de la production, de la fabrication, de la transformation, de la commercialisation, de l’exportation du cannabis et de l’importation de ses produits à des fins médicales, pharmaceutiques et industrielles, indique un communiqué du ministère de l’Intérieur.
L’Agence est chargée aussi de réglementer et d’assurer le suivi et le contrôle de l’ensemble des opérations relatives au cannabis et à ses usages licites, conformément aux engagements internationaux du Royaume, ainsi que de veiller à l’organisation et au développement des différentes étapes de cette activité, de la production des semences jusqu’à la commercialisation du produit final, de soutenir la recherche sur l’utilisation du cannabis dans les domaines médical, cosmétique et industriel, outre la simplification des procédures administratives en coordination avec les autorités administratives concernées, ainsi que l’orientation des activités illégales vers des activités licites, durables et génératrices de revenus.
L’ordre du jour de cette réunion a porté sur plusieurs points, dont l’approbation de l’organigramme de l’Agence et du statut de son personnel, ainsi que sur son budget au titre de 2022, ajoute la même source.
Le plan d’action de l’Agence au titre de l’année 2022 comprend plusieurs axes, dont l’adoption des cahiers de charges fixant les critères techniques afférents aux activités de la culture, de la production, de la transformation et de l’industrialisation du cannabis, ainsi que de ses semences et des plantes, de la commercialisation, de l’exportation et de l’importation de ces produits à des fins industrielles, tout en entamant les procédures d’octroi des autorisations aux opérateurs nationaux et internationaux dans l’industrie du cannabis médical et industriel, aux sociétés de semences, aux pépinières, aux compagnies de transport, outre la création des premières coopératives pour la transformation et l’industrialisation des produits locaux dont les membres sont des agriculteurs locaux, poursuit le communiqué.
Le programme de l’usage licite du cannabis, lancé par notre pays à travers la publication de la loi précitée, vise des objectifs fondamentaux comprenant la mise en place d’un cadre légal permettant de développer les circuits d’usage médical et industriel du cannabis conformément aux engagements internationaux du Royaume et l’exploitation des opportunités qu’offre ce marché pour attirer des opérateurs internationaux, le soutien de l’investissement dans la transformation et l’industrialisation des produits extraits du cannabis, ainsi que la réorientation progressive des cultures illégales destructrices de l’environnement vers des activités légales durables et productrices de valeur et d’opportunités d’emploi.
Il s’agit aussi de la préservation du patrimoine national et de sa consolidation, ainsi que de la création d’un système rigoureux de suivi et de contrôle pour empêcher l’arrivée sur le marché du cannabis illégal et de ses dérivés.
Cette réunion s’est déroulée en présence du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, de la ministre de l’Economie et des Finances, du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts, du ministre de l’Industrie et du Commerce, du ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation, des représentants des autorités gouvernementales en charge de la santé, de l’eau et de l’environnement, ainsi que des Directeurs généraux de l’Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations et de l’Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires.
Un arsenal juridique pour appliquer la loi 13.21
Le décret n° 2-21-642 pris pour l’application des articles 32 et 35 de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis:
Le décret, dans son premier article, a nommément désigné la partie en charge de la tutelle sur l’Agence, à savoir le ministère de l’Intérieur, tout en prenant en considération les pouvoirs et les attributions appliqués aux établissements publics.
Le texte détermine également, dans son article 2, la composition de l’agence où seront représentés les différents départements et services concernés.
Le décret n° 2.22.159 portant application de certaines dispositions de la loi n° 13.21 relative aux usages licites du cannabis:
Le décret fixe les régions dans lesquelles il est permis d’autoriser les activités liées à la culture, à la production, à l’implantation et à l’exploitation du cannabis (Al Hoceima, Chefchaouen et Taounate) avec la possibilité d’ajouter d’autres provinces suivant l’intérêt manifesté par les investisseurs nationaux et internationaux à l’égard des activités liées à la chaîne de production du cannabis.
Il confie à l’Agence nationale de réglementation des activités liées au cannabis l’accompagnement des demandeurs de licence et la facilitation de la mise en œuvre des démarches administratives liées à son octroi, et ce en coordination étroite avec tous les acteurs concernés.
Le décret prévoit la mise en place d’une commission consultative qui aura pour charge l’examen des demandes d’autorisations et de donner son avis sur celles-ci. Présidée par le DG de l’Agence ou son représentant, cette commission regroupera les représentants des départements concernés.
Il impose aux titulaires de licence de soumettre à l’Agence des rapports mensuels sur les entrées et sorties de cannabis, ainsi que sur l’état du stock, des semences, des plants et produits, ainsi qu’un inventaire physique annuel de chaque pépinière et de ses produits.
Le décret habilite les autorités gouvernementales en charge de l’Intérieur, de l’Agriculture, de la Santé et du Commerce et de l’Industrie à prendre, selon le cas, les décisions relatives à la composition des dossiers de demande d’autorisation liées à l’ensemble des activités portant sur la culture, la production, la transformation, l’industrialisation, le transport et l’exportation, ainsi que sur l’importation des productions, des semences et des plants de cannabis et sur les autorisations de création et d’exploitation de ses pépinières.
Il s’agit aussi de la détermination de la proportion de tétrahydrocannabinol, des modèles de registre et des modalités de leur conservation par l’Agence et des demandeurs de licences, des conditions et des procédures d’homologation des semences et des plants, ainsi que des modèles de contrat de vente des cultures, de la récolte et leurs procès verbaux de livraison, ainsi que du registre de destruction de la production excédentaire et de la définition d’un code spécial attestant que le produit du cannabis a été obtenu conformément aux dispositions de la loi n° 13.21 susvisée, outre la détermination des modalités de déclaration, dans les délais réglementaires, des dommages et pertes des récoltes de cannabis suite à un cas de force majeure ou d’un événement imprévu.
IH
