Bachir Rachdi: « Le contexte national actuel favorable à la lutte contre la corruption »
Le Président de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), Mohamed Bachir Rachdi, a affirmé ce jeudi que le contexte national général offre actuellement de précieuses opportunités pour créer une forte dynamique visant à entrer dans une nouvelle ère en vue d’une lutte efficace contre le fléau de la corruption dans le Royaume.
Cette dynamique souhaitée repose sur une conviction commune que les déséquilibres de gouvernance et les pratiques de corruption constituent un obstacle au choix démocratique et à la voie de développement du pays, a indiqué Rachdi lors d’une séance de travail tenue par le groupe thématique chargé d’évaluer le Plan national de la réforme de l’administration à la Chambre des représentants.
Le président de l’INPPLC a noté qu’investir dans les facteurs favorables pour atteindre les objectifs des orientations ambitieuses du Royaume nécessite plus d’engagement en faveur de la mobilisation globale actuelle encadrée par le contexte d’approbation du nouveau modèle de développement, ainsi que la volonté exprimée dans le programme gouvernemental qui a hissé en priorité nationale la question de la lutte contre la corruption et le renforcement des valeurs de responsabilité et d’intégrité.
Il a souligné, à cet égard, que l’Instance a élaboré une vision claire et ambitieuse, qui s’est traduite par un projet des futures orientations stratégiques de la politique de l’Etat en matière de prévention et de lutte contre la corruption, ainsi que des mesures et mécanismes pour assurer leur mise en œuvre par les autorités compétentes dans le cadre de réformes profondes et structurantes, ajoutant qu’un débat sur ce sujet sera ouvert avec tous les acteurs institutionnels et sociétaux.
Parallèlement aux différents avis et recommandations qu’elle présente, l’INPPLC s’est penchée sur l’étude des questions d’importance en matière de lutte anti-corruption et a élaboré des rapports sur ces sujets afin d’en suivre l’issue, les débattre et les enrichir, a-t-il fait observer.
Rachdi a également mis l’accent sur l’importance de mettre en place un cadre qui exige et légalise la déclaration des cas de conflit d’intérêts, notant que l’Instance considère que le législateur est appelé à la la mise en œuvre optimale des dispositions de la Constitution, qui stipule la pénalisation des violations résultant de cas de conflit d’intérêts.
Il s’agit là, a-t-il poursuivi, d’adopter une démarche législative qui assure l’examen et l’unification du concept et déterminer les mesures de prévention et de répression à même de garantir son application à toutes les personnes concernées.
S’agissant de la déclaration obligatoire du patrimoine, Rachdi a indiqué que l’Instance a fait un diagnostic sur le système actuel et mené une étude comparative sur la base des normes et références pertinentes, pour recommander une révision complète de ce système, afin de consolider le rôle qu’il doit jouer dans le dynamisme de la protection des fonctions publiques et la promotion de la gouvernance de l’exercice de la responsabilité dans la gestion des affaires publiques.
Prévoir un cadre juridique unifié, efficient et efficace dans ce domaine passe nécessairement par l’établissement d’une nouvelle vision de ce mécanisme de précaution et de contrôle, a fait remarquer le président de l’Instance.
Il a ajouté que cette vision s’appuie sur deux références principales: La première est la perspective constitutionnelle holistique de la bonne gouvernance, tandis que la seconde porte sur les spécifications normalisées mondiales déduites des conventions et des législations internationales réussies en la matière.
En interaction avec ces principes, l’Instance a œuvré pour l’évaluation du système législatif national relatif à la déclaration obligatoire du patrimoine, a relevé Rachdi, notant que l’INPPLC a recommandé d’accélérer l’adaptation légale d’un ensemble de dispositions liées à l’environnement juridique pour l’activation d’un système efficace dans ce domaine et d’enrichir la réflexion sur la formule appropriée pour favoriser la transparence et renforcer la confiance dans l’administration publique.
Il a en outre souligné l’importance d’adopter une périodicité objective de la déclaration du patrimoine, y compris la déclaration à la prise de fonction et après le départ, avec l’application du principe de la déclaration complémentaire lors de changements importants dans le patrimoine et au cours du changement de poste.
Dans ce cadre, Rachdi a évoqué la possibilité d’adopter une mise à jour annuelle de la déclaration, en réponse à la tendance à appliquer le système de déclaration électronique, le système de pré-remplissage du formulaire de déclarations, ainsi que la mise à jour automatique des données.
Il a fait savoir que l’Instance a également recommandé la nécessité d’établir des passerelles juridiques claires entre la loi sur la déclaration obligatoire du patrimoine et celle relative à l’enrichissement illicite, afin d’assurer l’efficacité, l’harmonie et la complémentarité juridique requise entre ces deux textes.
Cette séance de travail s’inscrit dans le cadre d’une série de rencontres tenues par le groupe thématique chargé d’évaluer le plan national de la réforme de l’administration avec les responsables des différents départements ministériels et des instances concernés par la mise en œuvre de ce plan, dans le but de faire le bilan des acquis et d’identifier les obstacles, dysfonctionnements et causes des échecs.
Cette réunion a été l’occasion pour l’INPPLC de présenter les résultats d’un ensemble d’études et d’analyses qu’elle a menées et qui ont abouti à des avis et recommandations, que ce soit ceux que l’Instance avait déjà publiés dans ses rapports annuels ou thématiques, ou ceux qui n’ont pas encore été rendus publics.
