Passeports des enfants: bonne nouvelle pour les Marocaines résidant à l’étranger
Le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, est en train d’étudier la possibilité d’adopter un cadre légal permettant à la mère l’obtention du passeport de son enfant mineur, sans consentement préalable du père.
Et le ministre de l’Intérieur a assuré que le Département de Nasser Bourita a permis à ses services consulaires la possibilité de demander et d’obtenir par la mère les passeports de ses enfants, au cas de l’absence du père ou de l’improbabilité de le contacter. Ceci, par souci de la garantie de l’intérêt des enfants mineurs, surtout que l’obtention ou le renouvellement du passeport est une condition sine qua non pour renouveler la carte de séjour dans le pays d’accueil et de bénéficier d’autres services, en sus de la préservation des liens avec la mère patrie.
De surcroît, le ministre a précisé que cette mesure est entreprise, soit après l’entrée en contact du service consulaire avec le père, dans le cas où celui-ci y est inscrit, soit en essayant de le contacter afin qu’il fasse la demande, dans le délai de quinze jours.
Dans le cas contraire ou si le service consulaire ne parvient pas à le contacter, la procédure de l’obtention du passeport de l’enfant sera entamée après une déclaration sur l’honneur émanant de la mère assurant la rupture des relations avec le père ou l’impossibilité de le contacter, ou conformément à une mesure judiciaire des autorités du pays d’accueil si elle désire y avoir recours.
L.A.
