Partis politiques: ce que dit le dernier rapport de la Cour des comptes
La Cour des comptes a noté une amélioration continue de la performance financière et comptable des partis politiques, notamment en matière de justification de leurs dépenses et de certification de leurs comptes.
Dans son rapport annuel au titre des années 2019 et 2020, la Cour indique que cette amélioration a été enregistrée également au niveau de la restitution au Trésor public d’une partie du soutien indu, non utilisé ou utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles il a été accordé ou dont l’utilisation n’a pas été appuyée par les pièces justificatives prévues par les lois et règlements en vigueur.
Selon ledit rapport, les montants restitués au Trésor en 2022 ont atteint 14,74 MDH, à la date d’aujourd’hui, contre 7,34 MDH en 2021 et 7,09 MDH en 2020.
La Cour des comptes a aussi noté la mise en œuvre de la plupart de ses recommandations par les ministères chargés de l’Intérieur, des Finances et de la Justice, notamment l’adoption de la nomenclature des pièces justificatives des recettes et des dépenses et l’actualisation du plan comptable normalisé des partis politiques.
Conformément aux dispositions de l’article 147 de la Constitution et en application de l’article 44 de la loi organique n°29-11 relative aux partis politiques et de l’article 3 de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières, la Cour a audité les comptes des partis politiques et vérifié la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’État en 2020 pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et à l’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires.
HL
