Création d’entreprises en ligne: le gouvernement reporte l’examen du texte
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a passé en revue une convention régionale relative à l’enseignement supérieur et a reporté à une réunion ultérieure l’examen d’un projet de décret relatif aux modes de création des entreprises par voie électronique.
Intervenant à l’issue du Conseil du gouvernement, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que le Conseil a examiné la convention régionale amendée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique, adoptée à Addis-Abeba (Éthiopie) le 12 décembre 2014 et signée par le Royaume du Maroc le 15 novembre 2019, ainsi que le projet de loi n° 02.22 portant approbation de ladite convention.
Ces deux textes ont été présentés par le ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.
Par ailleurs, Baitas a indiqué que le ministre de l’Industrie et du commerce, Ryad Mezzour, a présenté le projet de décret n° 2.22.92 relatif aux modes et modalités de création des entreprises par voie électronique et leur accompagnement, notant qu’il a été décidé de reporter l’examen de ce texte à une réunion ultérieure.
NH
