Comment la ville de Tanger veut encourager l’investissement
La Commune de Tanger a souligné que l’approbation de la révision de la décision fiscale, qui a eu lieu lors de la deuxième séance de la session ordinaire du mois de février, tenue lundi, vise à simplifier les procédures et à encourager l’investissement.
La commune a précisé, dans une note d’information, que la révision de la décision fiscale a été effectuée selon deux procédures, portant sur la simplification des règles de liquidation des droits et taxes, et la révision des tarifs appliqués au produit des services et à l’exploitation du domaine public et la redevance imposée sur la gestion des déchets ménagers et assimilés.
Concernant la simplification des redevances, le Conseil communal de Tanger a décidé de se passer de certains critères adoptés pour déterminer la valeur de la redevance, comme la largeur de la rue, et d’œuvrer pour l’unification des tarifs selon le type d’exploitation.
La commune se penchera également sur l’élaboration d’un programme relatif aux marchés communaux, et la réalisation d’une mise à jour des données relatives aux commerçants en activité dans ces marchés, ainsi que le recouvrement des loyers impayés.
La révision de la décision fiscale a pour objectifs également de lutter contre l’occupation illicite du domaine public communal et d’organiser le domaine des activités commerciales, professionnelles et industrielles non autorisées, afin d’élargir l’assiette fiscale de la commune.
La commune a considéré que les amendements adoptés vont générer des revenus supplémentaires, et permettre d’équilibrer les dépenses payées par la commune au nom des producteurs de déchets, au profit des entreprises chargées de la gestion du secteur de la propreté, de manière à assurer la continuité de ce service.
SO
