Cinq projets de décrets au menu du Conseil de gouvernement ce jeudi
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique ce lundi un communiqué du département du chef de gouvernement.
Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de cinq projets de décrets dont le premier porte sur la prolongation de la durée de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19), et le second concerne la modification du décret pris pour l’application de la loi relative au Conseil de la concurrence.
Quant au troisième projet de décret, il porte sur la modification du décret pris pour l’application de la loi relative à la liberté des prix et à la concurrence, tandis que le quatrième porte sur la réorganisation du « Prix Hassan II des manuscrits » et le dernier projet vise à modifier le décret portant sur les indemnités accordées aux membres du Conseil de la concurrence, souligne le communiqué.
Par la suite, le Conseil passera à l’étude d’un accord-cadre de coopération dans le domaine de la logistique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad, signé à Rabat le 10 décembre 2021, avec un projet de loi portant approbation dudit accord-cadre, avant de clore ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
A la suite du Conseil, le gouvernement tiendra une réunion spéciale pour étudier certaines propositions de lois.
