Pass vaccinal: Ouahbi lance un appel aux avocats
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a appelé, mardi, les avocats à respecter l’application de la loi portant obligation de la présentation du pass vaccinal contre la Covid-19 pour pouvoir accéder aux tribunaux.
En réponse à une question sur « l’accès des avocats, des fonctionnaires du secrétariat-greffe et des usagers aux tribunaux », présentée par le groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI) et le groupement de la justice sociale et du développement durable lors de la séance des questions orales à la Chambre des Conseillers, le ministre a rappelé la primauté de la décision du gouvernement instaurant le pass vaccinal comme document accrédité par les autorités sanitaires, prise sur la base des dispositions juridiques relatives à la gestion de l’état d’urgence sanitaire.
Insistant sur « l’application de la loi », Ouahbi a appelé ainsi à œuvrer de concert pour le contrôle de la présentation du pass vaccinal pour accéder aux tribunaux.
A ce sujet, le ministre s’est dit disposé à un « dialogue ouvert » avec les avocats, notant cependant qu' »il n’y aura aucun compromis concernant l’application de la loi ».
S.L. (avec MAP)
