Registre national de la population : mode d’emploi
Un nouveau décret d’application de la loi 72-18 relative au ciblage des bénéficiaires des programmes sociaux instaure la procédure à suivre pour l’inscription au RNP.
La mise en œuvre de la loi 72-18, portant sur le ciblage des bénéficiaires des programmes sociaux, se poursuit selon le calendrier établi pour le volet réglementaire lié aux décrets d’application. Cette activation porte sur les dispositions de article 7, qui permet à tous les citoyens, ainsi qu’aux étrangers installés au Maroc, de déposer leurs dossiers auprès des autorités administratives de leurs lieux de résidence.
La principale mesure adoptée consiste en la possibilité, pour les gens ne disposant pas des documents exigés, de déposer, malgré tout, leurs demandes. «En cas de non disponibilité de la carte nationale d’identité électronique ou d’un extrait d’acte de naissance, le demandeur peut s’inscrire sur la base du témoignage de deux personnes inscrites au Registre national de la population», peut-on lire dans le nouveau décret.
Cet assouplissement vise à permettre aux intéressés de s’inscrire en attendant d’obtenir les documents exigés par les services compétents. Le nouveau dispositif impose, par ailleurs, l’enregistrement de toutes les demandes exprimées, contre délivrance d’un récépissé. L’agence est en charge de la centralisation de l’ensemble des données partagées par les services administratifs habilités à réceptionner les dossiers, avec une série de garanties prévues, dans l’objectif d’assurer la fiabilité des informations communiquées.
«Dans le cas où elle relève des erreurs, l’agence doit aviser l’autorité compétente et la personne concernée en vue d’apporter les correctifs nécessaires», insiste la nouvelle réglementation dans son article 7. À charge, par ailleurs, pour les intéressés, de communiquer tout changement intervenu ultérieurement dans les informations précédemment délivrées aux services administratifs.
L’identifiant digital bientôt délivré dans deux villes
A l’issue de l’opération de recensement des inscriptions, il appartiendra à l’Agence nationale des registres (ANR) de délivrer l’identifiant digital «qui sera communiqué directement aux personnes concernées par tous les moyens possibles». Composé de 9 chiffres, cet identifiant permettra de garantir aux bénéficiaires l’accès à l’ensemble des services prodigués dans le cadre de la couverture sociale.
L’ANR devra veiller à la mise en place d’une unité spécifique qui sera responsable de la vérification de la sincérité des informations recueillies. Le nouveau décret précise que les administrations, les collectivités territoriales ainsi que les organismes publics impliqués dans le processus d’enregistrement devront envoyer à l’agence en question des demandes d’authentification des informations personnelles relatives aux personnes inscrites.
Pour rappel, le décret en question instaure une période transitoire destinée à tester les mécanismes d’inscription nouvellement adoptés par la préfecture de Rabat et la province de Kenitra. La généralisation de cette procédure aux autres régions devra intervenir avant 2024.
Les exigences réglementaires
En tête de liste des mesures activées figure la création de l’identifiant digital civil et social, dont la mise en place est prévue par l’article 8 de la loi 72-18, avec possibilité, pour toutes les personnes désirant s’inscrire au registre national unifié, de faire authentifier leurs données personnelles.
Ce registre devrait également contribuer à «la simplification des procédures régissant les services rendus aux usagers», indique la nouvelle réglementation. La liste des informations englobe le prénom et le nom de l’intéressé, sa date et son lieu de naissance, son sexe et son adresse, sa nationalité ainsi que son identifiant digital civil et social.
Les conditions exigées préalablement à l’enregistrement englobent, également, le prélèvement des empreintes digitales pour les titulaires de la carte nationale d’identité électronique ainsi que l’image de l’iris des personnes âgées de 5 ans au moins. Le numéro du GSM de l’intéressé et son adresse électronique éventuelles, figurent également parmi les informations à recueillir.
