Fête de la Jeunesse: grâce royale au profit de 486 personnes
A l’occasion de la Fête de la Jeunesse, le roi Mohammed VI a bien voulu accorder sa grâce à 486 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.
En voici le texte :
« A l’occasion de la fête de la Jeunesse de cette année 1443 H-2021 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes, au nombre de 486, se présentent comme suit :
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 389 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 07 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 379 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 03 détenus.
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 97 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 36 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 12 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 47 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 2 personnes.
