Chambre des conseillers: le projet de loi sur le cannabis sera voté ce mardi
La Chambre des conseillers tiendra ce mardi une plénière consacrée à l’examen et au vote du projet de loi n°13.21 relatif aux usages licites du cannabis.
La plénière aura lieu aussitôt après la séance des questions orales, a indiqué la deuxième chambre du Parlement dans un communiqué.
Ce projet avait été approuvé vendredi, à la majorité, par la commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la chambre des Conseillers.
Ledit projet ambitionne d’améliorer les revenus des agriculteurs et de créer des opportunités d’emploi prometteuses et stables. Il vise aussi à soumettre toutes les activités liées à la culture, à la production, à la transformation, au transport, à la commercialisation, à l’exportation et à l’importation du cannabis et de ses produits à un système de licence.
Le texte prévoit la création d’une Agence nationale chargée de la coordination entre tous les départements gouvernementaux, les institutions publiques et les partenaires nationaux et internationaux afin de développer une chaîne agricole et industrielle traitant du cannabis, tout en renforçant les mécanismes de contrôle.
SK
