Appel au non-respect du couvre-feu: le parquet ouvre une enquête contre le maire de Louta
Le procureur du Roi près le tribunal de première instance d’Al Hoceima a indiqué, ce jeudi, que le Parquet général a décidé l’ouverture d’une enquête au sujet d’une publication incitant autrui au non-respect des décisions adoptées par les autorités publiques dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Un communiqué du procureur du Roi indique que cette décision intervient suite « à une publication relayée sur les réseaux sociaux dont l’auteur autorise aux habitants de circuler au niveau du territoire relevant de la commune rurale qu’il préside, et de fréquenter les cafés entre l’heure de l’Iftar et 23H00 durant le mois de Ramadan, après que les autorités compétentes aient décidé d’interdire tout déplacement nocturne, au niveau national, entre 20h00 et 06h00, et ce dans le cadre des mesures préventives prises pour éviter la propagation de la pandémie du Covid-19, adoptées à l’occasion du mois de Ramadan ».
Étant donné que l’acte mentionné est incriminé par la loi, et consiste à l’incitation d’autrui au non-respect des décisions des autorités publiques adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Parquet général d’Al Hoceima a décidé d’ouvrir à ce sujet une enquête qui sera menée par le Centre judiciaire de la Gendarmerie royale d’Al Hoceima, souligne le communiqué. La même source affirme qu’une fois l’enquête achevée, il sera procédé à l’arrangement des mesures juridiques appropriées à la lumière de ses résultats.
M.S. (avec MAP)
