Casablanca: un procès-verbal contesté pour « falsification »
Le tribunal de première instance pénal de Casablanca a accordé samedi la liberté provisoire à des détenus suite à la contestation du procès-verbal établi dans leur affaire.
Le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Casablanca annonce que suite à la diffusion par des supports médiatiques des allégations d’une citoyenne accusant des éléments de la police de s’être introduits dans son domicile d’une manière illégale, de s’être emparés de sommes d’argent appartenant à son époux et d’avoir interpeller ce dernier sous de fausses accusations, une enquête a été menée sous la supervision du parquet pour vérifier ces faits, indique un communiqué du parquet, ajoutant que deux suspects ont été présentés samedi par la brigade nationale de la police judiciaire, un officier de la police judiciaire et son adjoint un inspecteur de police, exerçant à la préfecture de police de Casablanca.
Après leur interrogatoire par la brigade nationale de la police judiciaire, en présence de leur défense et dans le respect des procédures juridiques exigées dans le cas de l’officier de la police judiciaire, les personnes concernées ont été déférées devant le juge d’instruction conformément à la loi pour détournement présumé de fonds privés mis à la disposition d’un fonctionnaire public dans le cadre de sa fonction, perpétration d’un acte abusif portant atteinte aux libertés individuelles et falsification d’un document officiel (procès-verbal), ajoute la même source.
Après l’audition préliminaire des deux personnes concernées, le juge d’instruction a décidé de les placer en détention provisoire pour enquêter sur les faits qui leur sont reprochés, poursuit le communiqué.
Par ailleurs, et partant de ses obligations constitutionnelles et juridiques en matière de protection des droits et des libertés, notamment de la présomption d’innocence, et pour garantir la justice, le parquet a présenté au tribunal de première instance pénal de Casablanca un réquisitoire écrit pour la libération des personnes détenues en invoquant l’éventualité qu’elles n’ont pas commis les faits qui leur sont reprochés, d’autant plus que le procès-verbal précité a été contesté pour falsification.
Les juges du tribunal de première instance pénal de Casablanca ont tenu ce samedi une audience extraordinaire au cours de laquelle ils ont décidé, après présentation des réquisitoires du parquet et conformément à la loi, d’accorder la liberté provisoire aux personnes concernées, dans l’attente de la poursuite des procédures liées à leur procès, conclut la même source.
IH
