Simplification des formalités administratives: une nouvelle réunion a été tenue
Le Département de la réforme de l’administration a tenu jeudi, en coordination avec la Direction générale des collectivités territoriales, une réunion de concertation consacrée aux procédures horizontales relatives aux collectivités territoriales et à leur relation avec les autres administrations concernées, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, notamment le processus d’élaboration des compilations des décisions administratives.
Au cours de cette réunion, il a été procédé à l’examen des problématiques et dysfonctionnements que connait la simplification des décisions administratives, notamment la multitude des départements intervenant dans un ensemble de décisions les concernant, indique un communiqué du Département de la réforme de l’administration relevant du ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, faisant savoir que les participants ont conclu à la nécessité d’organiser des réunions de concertation thématiques concernant les décisions à caractère horizontal.
A cet égard, ajoute la même source, les administrations concernées entameront à partir de lundi prochain, en coordination avec la Direction générale des collectivités territoriales, une série de réunions thématiques au profit des administrations qui interviennent dans les décisions administratives horizontales.
Ces rencontres visent à assurer la coordination entre les secteurs concernés afin d’adapter, de compléter et d’achever l’opération d’enregistrement des formalités administratives, précise le communiqué, notant que cette démarche sera généralisée aux autres administrations et établissements publics dont les attributions se chevauchent dans la remise des décisions administratives aux usagers.
La loi n° 55.19, relative à a la simplification des procédures et formalités administratives, a obligé les administrations, à partir du 28 septembre 2020, à préparer les décisions administratives relevant de leur domaine d’attributions, les approuver par la commission nationale de simplification des procédures et formalités administrative et ensuite les publier sur le portail national de l’administration, rappelle le communiqué.
