Inondations au Maroc: voici les personnes qui seront indemnisées
Le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC) se mobilise et se prépare, suite aux intempéries que connaît le Royaume depuis le 5 janvier 2021, pour remplir pleinement sa mission au cas où ces intempéries sont qualifiées « d’événement catastrophique » par arrêté du Chef du gouvernement.
Le Fonds a souligné, lundi dans un communiqué, qu’il « suit avec beaucoup d’intérêt et de préoccupation les intempéries que connaît le Royaume depuis le 5 janvier 2021 et les dégâts subis par les citoyens, en particulier dans la ville de Casablanca ».
« Les équipes du FSEC, à côté des partenaires, sont mobilisées pour recueillir toutes les informations sur cet événement pour se préparer à remplir pleinement leur mission conformément aux dispositions de la loi n° 110-14 », lit-on au communiqué.
Dans le cas où ces intempéries sont qualifiées « d’événement catastrophique par arrêté du Chef du gouvernement conformément aux dispositions de la loi précitée, seules les victimes ci-après seront éligibles aux indemnités accordées par le Fonds de solidarité, lorsqu’elles ne sont pas couvertes par ailleurs contre les conséquences dudit évènement catastrophique ».
Il s’agit des « personnes ayant subi un préjudice corporel occasionné directement par l’événement catastrophique, y compris les personnes prenant part aux actions de secours, de sauvetage et de sécurisation liée à cet événement, ou leurs ayant droit, en cas de décès ou de disparition desdites personnes », a précisé la même source.
Il s’agit aussi des membres d’un ménage dont la résidence principale est rendue inhabitable directement par ledit évènement et des personnes non-membres dudit ménage lorsque leurs conjoints et/ou leurs enfants à charge en sont membres.
Le bénéfice des prestations du FSEC est subordonné, entre autres, à l’inscription au Registre de recensement des victimes des événements catastrophiques auprès du ministère de l’Intérieur.
« Ces inscriptions seront déclenchées dès publication de l’arrêté précité du Chef du gouvernement », conclut le communiqué.
S.L. (avec MAP)
