Affaire « Hamza monbb »: la Cour d’appel accorde une faveur à Dounia Batma
La Cour d’Appel de Marrakech a décidé, mercredi, le report au 21 octobre prochain de l’examen de l’affaire « Hamza mon Bb ».
La Chambre criminelle près la Cour d’Appel de Marrakech a décidé le report de l’examen de ce dossier dans lequel sont poursuivies Dounia Batma, en état de liberté, et Ibtissam Batma, Aicha Ayach et Sophia Chakiri en état de détention, suite à la requête de la défense de la partie civile qui a demandé un délai pour mieux préparer les plaidoiries et prendre connaissance des tenants et aboutissants de cette affaire, indique-t-on de source judiciaire.
Selon la même source, cette deuxième audience en appel a été marquée par la présence de la mise en cause (D.B) et des plaignants, alors que les trois autres accusées n’ont pas été présentes en raison des mesures sanitaires en vigueur pour la prévention de la propagation de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19).
De son côté, le bâtonnier Abdellatif Bouachrine, de la défense de Dounia Batma, a indiqué, dans une déclaration à la presse, que la Cour a décidé, lors de cette audience, de dispenser sa cliente de se présenter lors des prochaines audiences, compte tenu de son état de santé (en état de grossesse), alors que les autres mises en cause et les plaignants seront auditionnés lors de l’audience fixée au 21 octobre.
Il a ajouté que les questions de la Cour d’appel ont été « pertinentes et profondes » et les réponses de Dounia Batma »décisives », notant que la Cour a décidé le report de l’examen de cette affaire pour l’audition des autres accusées en mode présentiel.
Pour sa part, Me Moussa Chraa, avocat au barreau de Marrakech, a souligné, dans une déclaration similaire, que la Cour a décidé, lors de cette 2ème audience, le report de l’examen de ce dossier suite à la requête de la défense de la partie civile qui a demandé un délai pour la préparation de ses requêtes civiles, ainsi que la présence des trois autres mises en cause pour une audience en présentiel afin de les interroger et d’évoquer les vices de forme.
Le tribunal de 1ère instance de Marrakech avait condamné, en juillet dernier, Dounia Batma poursuivie dans le cadre de l’affaire « Hamza mon Bb », à 8 mois de prison ferme.
La Chambre criminelle près ladite juridiction avait également condamné les Ibtissam Batma et Aicha Ayach, poursuivies en état de détention, respectivement à une peine d’emprisonnement d’un an et de 18 mois.
Quant à Sophia Chakiri, poursuivie aussi en état de détention, elle a écopé de 10 mois de prison ferme.
A noter que les accusés sont poursuivis dans le cadre de cette affaire, chacun en ce qui le concerne, pour « participation à l’accès frauduleux au système informatique de données », « participation délibérée à entraver le fonctionnement de ce système », « diffusion d’images et de déclarations d’autrui sans consentement », « diffusion de faits infondés dans le but de nuire à la vie privée d’individus et diffamation », ainsi que pour « participation et chantage ».
S.L. (avec MAP)
