Procès à distance: plus de 9000 affaires tranchées en 1 mois
Un total de 1.469 séances à distance ont été tenues dans les différents tribunaux du Royaume entre le 27 avril et le 29 mai, une période durant laquelle 22.268 affaires ont été mises au rôle et 9.035 ont été tranchées, a indiqué le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).
Ainsi, 24.926 détenus ont bénéficié de procès à distance pour leur épargner tous les risques sanitaires en cette conjoncture exceptionnelle marquée par la propagation du coronavirus, a précisé le Conseil dans un communiqué, mettant en avant le bilan significatif et les indicateurs positifs relevés au cours du premier mois de mise en œuvre de cette opération.
Le CSPJ s’est dit fier de l’implication sérieuse et responsable de toutes les autorités, institutions et professionnels de la justice dans un cadre de coopération harmonieuse dans le souci de mener à bien ce chantier.
Il a à cet égard mis l’accent sur a portée de ces résultats prometteurs sur les plans organisationnel et des droits humains, relevant qu’il s’agit d’un stimulant pour faire aboutir cette initiative ambitieuse dans un contexte marqué par la crise sanitaire où s’impose la protection de la santé des détenus, des fonctionnaires et des usagers.
Cette initiative permet également au pouvoir judiciaire d’accomplir pleinement ses missions et d’honorer ses engagements conformément aux garanties légales et constitutionnelles, dans le plein respect des règles d’un procès équitable ainsi que des délais.
Le Conseil veille aussi à la mise en œuvre optimale des procès à distance, en assurant le suivi des aspects organisationnel, technique et humain dans un esprit de responsabilité et de professionnalisme, tout en se conformant aux principes de gouvernance, de transparence et d’ouverture et au plan stratégique du CSPJ, conclut le communiqué.
M.S. (avec MAP)
