Simplification des formalités administratives: un pas de plus a été franchi
La Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des conseillers a adopté, ce mercredi à l’unanimité, le projet de loi relatif à la simplification des procédures et formalités administratives.
Ce texte, entériné en présence du ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Noureddine Boutayeb, vise à promouvoir un climat de confiance entre administrations et usagers et à mieux encadrer l’action des services publics selon des procédures transparentes et bien définies.
Présentant le projet de loi, Boutayeb a souligné qu’il ouvre la voie à l’établissement de mécanismes pour la simplification et la numérisation des procédures administratives ainsi qu’à un traitement rapide des dossiers dans des délais précis. Cette réforme, a-t-il dit, est en soi un jalon supplémentaire sur la voie de la consolidation de l’État de droit et d’amélioration du climat des affaires, une condition sine qua non pour rehausser les conditions de vie des citoyens et accélérer la cadence du développement, sous la conduite du roi Mohammed VI.
Le projet de loi, a poursuivi le ministre délégué, a été élaboré dans le cadre d’une collaboration avec le ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration sur la base d’une étude approfondie, compte tenu d’un certain nombre d’expériences internationales, des études et expertises de terrain en matière de réforme administrative et des Centres régionaux d’investissement (CRI).
Cette réforme des CRI, a-t-il précisé, prévoit notamment la simplification des procédures liées à l’investissement aux niveaux national et territorial afin de surmonter les obstacles auxquels se heurtent les investissements exigeant des décisions administratives. L’accent est, également, mis sur une meilleure proximité de l’administration vis-à-vis des investisseurs pour faire en sorte qu’ils ne soient pas obligés d’accomplir les formalités auprès des services centraux.
Sur le même registre, Boutayeb a indiqué que le texte apporte des améliorations significatives en faveur des différentes catégories d’usagers, de même qu’il incite l’administration à créer un climat propice au développement et à améliorer l’attractivité des investissements.
S’adressant à toutes les administrations en relation avec les usagers, le projet vient introduire des nouveautés en termes de définition des principes régissant la nouvelle relation entre l’administration et l’usager, l’obligation pour les administrations de recenser, classer, documenter et enregistrer toutes leurs décisions administratives, tout en les publiant sur un portail national, mais aussi de spécifier les délais de réponse aux demandes des usagers dans le but d’augmenter l’efficacité en matière de gestion.
De même, en vertu de cette loi, le silence de l’administration sera réputé comme étant accord de sa part pour certaines décisions fixées par texte organique, en plus de l’instauration du droit de recours pour les usagers, la généralisation de la numérisation des procédures et démarches dans un délai de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi et la mise en place de la commission nationale de simplification des procédures et démarches administratives.
Pour leur part, les députés ont loué ce projet de loi, qui vise notamment à renforcer la confiance entre l’administration et l’usager, à travers des procédures précises et transparentes, soulignant qu’il reflète la volonté d’assurer la célérité du travail de l’administration et répondre aux besoins des usagers.
Affirmant qu’il s’agit d’un pas positif vers la réforme et la modernisation de l’administration publique, ils ont insisté sur le développement de l’élément humain et son implication dans la dynamique du nouveau modèle de développement engagée par le Maroc.
La Chambre des représentants a adopté, dernièrement à l’unanimité, le projet de loi n° 55.19 relatif à la simplification des procédures et formalités administratives.
M.D. (avec MAP)
