Impliquées dans l’affaire « Hamza mon bb », voici ce que risquent les soeurs Batma
Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Marrakech a décidé, ce lundi, de poursuivre en état de liberté la chanteuse marocaine Dounia Batma et sa soeur Ibtissam Batma dans une affaire de chantage présumé.
Les mises en cause sont poursuivies pour « participation à l’accès frauduleux au système de traitement informatique des données et diffusion d’images et de déclarations d’autrui sans son consentement, dans le but de nuire ou de diffamer ».
Le juge d’instruction a, en outre, décidé le dépôt d’une caution de 400.000 DH par Dounia Batma et sa soeur.
De lourdes sanctions attendent les personnes impliquées dans l’affaire « Hamza mon bb ». Ainsi, selon l’article 447-1 du Code pénal, « est puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans d’une amende de 2.000 à 20.000 dirhams, quiconque procède, sciemment et par tout moyen, y compris les systèmes informatiques, à l’interception, à l’enregistrement, à la diffusion ou à la distribution de paroles ou d’informations émises dans un cadre privé ou confidentiel, sans le consentement de leurs auteurs. Est passible de la même peine, quiconque procède, sciemment et par tout moyen, à la capture, à l’enregistrement, à la diffusion ou à la distribution de la photographie d’une personne se trouvant dans un lieu privé, sans son consentement ».
Aussi, selon l’article 447-2, « est puni d’un emprisonnement d’un an à trois ans et d’une amende de 2.000 à 20.000 dirhams, quiconque procède, par tout moyen, y compris les systèmes informatiques, à la diffusion ou à la distribution d’un montage composé de paroles ou de photographie d’une personne, sans son consentement, ou procède à la diffusion ou à la distribution de fausses allégations ou de faits mensongers, en vue de porter atteinte à la vie privée des personnes ou de les diffamer ».
Enfin l’article 538 stipule que « quiconque au moyen de la menace, écrite ou verbale, de révélations ou d’imputations diffamatoires, extorque soit la remise de fonds ou valeurs, soit la signature ou remise des écrits prévus à l’article précédent, est coupable de chantage et puni de l’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 200260 à 2.000 dirhams ».
Pour rappel, un journaliste, le propriétaire d’une agence de location de voitures et une célèbre blogueuse sont actuellement placés en détention à la prison locale de l’Oudaya, à Marrakech, et sont poursuivis pour avoir propagé des allégations mensongères, d’atteinte à la vie privée d’autrui, de diffamation, de menaces, de chantage et de vol de données électroniques à caractère personnel.
L’affaire a éclaté lorsque la chanteuse marocaine Saida Charaf avait porté plainte contre le compte anonyme «Hamza monbb». L’artiste a décidé de le traîner en justice pour diffamation. Le célèbre compte chargé de publier des scoops sur les célébrités avait posté des photos de la chanteuse en compagnie d’un jeune homme qui serait pro-polisario. Accusée de trahison, Saida Charaf a fait plusieurs sorties médiatiques pour se défendre et balayer ces rumeurs, promettant qu’elle poursuivra en justice «Hamza mon bb”.
M.D.
