Le nouveau code de la route violé par les agents de police (Photo)
Que ce soit pour le retrait du permis de conduire ou pour le remorquage des véhicules à la fourrière, des agents de police passent outre les nouvelles dispositions et appliquent les anciennes mesures. C’est de l’abus.
Après les amendements apportés au code de la route, qui ont été publiés au Bulletin officiel et entrés en vigueur le 11 août dernier, les conducteurs espéraient que les nouvelles dispositions soient respectées.
Or, il s’avère que certains agents de police, soit par ignorance, ce qui est exclu, soit pour d’autres motivations, appliquent les anciennes mesures, notamment, celles relatives au retrait du permis de conduire.
Celui-ci, d’après les nouveaux textes, ne peut être retiré qu’en cas d’accident corporel grave. Cette condition est accompagnée de deux circonstances aggravantes, qui sont soit la conduite en état d’ivresse ou le délit de fuite. La conduite en sens interdit causant un accident grave peut donner lieu aussi au retrait du permis.
Cependant, certains citoyens se plaignent du non respect de ces dispositions par les policiers. C’est le cas de M.F.S qui roulait, vendredi 19 août 2016 vers 18 heures, sur l’axe menant de Hay Hassani à Casablanca vers la route de Tamaris. Interpellé par un agent, il fut accusé d’utiliser son téléphone pendant la conduite.
Ce que réfuta le conducteur, expliquant qu’il possédait Bluetooth dans son véhicule et qu’au moment de son interpellation, il était en train de gronder son fils tout en gesticulant de la main. Peine perdue, l’agent confisqua les documents de la voiture, s’éloigna et dressa un procès verbal avec, oh surprise, le retrait du permis. L’automobiliste protesta contre cette mesure qu’il a jugée illégale.
Le policier impassible lui répondit que les nouvelles dispositions n’étaient pas encore entrées en vigueur. Sur ce, le conducteur lui signifia même qu’il était prêt à payer l’amende sur place, mais le policier resta inflexible et lui remit, finalement, un procès verbal portant la mention de non port de la ceinture de sécurité et un récépissé de retrait du permis.
Il devrait donc, selon la procédure, s’acquitter de l’amende à la perception, puis se présenter au 10ème arrondissement de police pour récupérer son permis.
Alors si l’agent a violé la loi dans ce cas précis, il doit être sanctionné, sachant que le non port de la ceinture ne conduit pas au retrait du permis, même dans les anciens textes.
T.J
